COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST AMIENS
DU 19 AVRIL 2010 A 20 H 00 AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sont présents :
Mesdames CARPENTIER, TROUILLET, DECHOZ, LEQUIEN, LEMAIRE
Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS, PRUVOT, BEDIN, LEPERS, HERBETTE, PECQUET,DELFOSSE, BILLOT, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, MERESSE, LANDO, GODIN, CARON
Donnent pouvoir :
Monsieur TABARY donne pouvoir à Monsieur GAUDRILLER
Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON
Madame DOMONT donne pouvoir à Monsieur DUPONT
Les titulaires suivants sont excusés :
Mademoiselle LECONTE, Madame DOMONT
Messieurs TABARY, DHAILLE, TREILHOU
Les titulaires suivants sont absents :
Messieurs BLAIZEL et LEBLANC
Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames CARTON, ROUSSEL, MOULART, BULANT
Messieurs GAUDRILLER, BOUCULAT, LEULIER, MARTIN, DUPONT, BOULY, DILLY, COURMONT, JACQUES, PLUQUET, FERRANT
Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, NUNC, DESCAMPS
Messieurs VRIGNAUD, DUBOIS, DANQUIGNY, PARIS, CLAIRE, BEAUCAMPS, LARCHER
Les suppléants suivants sont absents :
Messieurs BELGUISE et POMART
Sont également présentes :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes
Mademoiselle Sylvie D’HAILLECOURT : Comptable de la Communauté de Communes
29 membres titulaires présents et 3 pouvoirs : Total 29 sur 36 et 32 membres votants.
Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu de Conseil en date du 22 Février 2010 est adopté à l’unanimité.
Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.
COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président présente le compte de gestion du budget principal 2009 :
Pour à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget principal :
Le Président se retire et on passe au vote :
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 1 894 991,93
Recettes : 2 141 154
INVESTISSEMENT : Dépenses : 130 391,97
Recettes : 663 157,25
Pour à l’unanimité des membres votants.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2009 BUDGET PRINCIPAL
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
|
Résultat CA
2008 |
Virement à la
section d'inv. c/1068 |
Résultat de l'exercice 2009 |
Reste à réaliser
2009 |
Solde restes à réaliser 2009 |
Chiffres à prendre en compte pour l'affectation
du résultat |
Investissement |
A
350 693.65 |
|
C
182 071.63 |
Dépenses
Recettes
D 23000
R 0,00 |
-23 000 |
F= +C+E
509 765.28 |
Fonctionnement |
A
624 071.54
|
B
0 |
C
- 377 909.89
|
|
|
G=A-B+C
246 161.65
|
Pour à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2009 du budget annexe Zone d’Activités :
Pour à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES
Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe Zone d’Activités
Le Président se retire et on passe au vote.
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 388 340,06
Recettes : 687 924,88
INVESTISSEMENT : Dépenses : 2 676 363,21
Recettes : 3 506 025,37
Abstention : Monsieur PIERRE
Pour : 30
Affectation du résultat de l’exercice 2009 :Budget Annexe zone d’ACTIVITES
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
|
Résultat CA
2008 |
Virement à la section d'inv. c/1068 |
Résultat de l'exercice 2009 |
Reste à réaliser 2009 |
Solde restes à réaliser 2009 |
Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat |
Investissement |
A
2 597 833.10 |
|
-1 768 170.94 |
Dépenses Recettes
D 450 000 R 908 083 |
458083 |
F=A+C+E
1 287 745.16 |
Fonctionnement |
A
-59 494.99 |
B
0 |
C
359 079.81
|
|
|
G=A-B+C
299 584.82 |
Pour à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2009 du budget annexe Assainissement :
Abstention : Monsieur PIERRE
Pour : 31
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe Assainissement :
Le Président se retire et on passe au vote.
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 18 425, 19
Recettes : 3 549,44
INVESTISSEMENT : Dépenses : 46 482,65
Recettes : 6 942
Abstention : Monsieur PIERRE
Pour : 30
Affectation du résultat de l’exercice 2009 :Budget Annexe assainissement
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
|
Résultat CA 2008 |
Virement à la section d'inv. c/10678 |
Résultat de l'exercice 2009 |
Reste à réaliser
2009 |
Solde restes à réaliser 2009 |
Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat |
Investissement |
- 22 711.07 |
|
- 16 829.58 |
Dépenses
Recettes
D 0
R 1 859 |
Recettes moins dépenses = E 1 859
|
- 37 681.65 |
Fonctionnement |
- 3 644.31
|
|
- 11 231.44 |
|
|
- 14 875.75 |
Pour à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET ANNEXE VILLAGE D’ENTREPRISES
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2009 du budget annexe Village d’Entreprises :
Pour à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ANNEXE VILLAGE D’ENTREPRISES
Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe Village d’Entreprise
Le Président se retire et on passe au vote.
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 60 756,69
Recettes : 130 554,55
INVESTISSEMENT : Dépenses : 331 758,56
Recettes : 63 090,44
Pour à l’unanimité des membres votants.
Affectation du résultat de l’exercice 2009 :Budget Annexe village d’ENTREPRISES
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
|
Résultat CA 2008 |
Virement à la section d'inv. C/1068 |
Résultat de l'exercice 2009 |
Reste à réaliser 2009 |
Solde restes à réaliser 2009 |
Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat |
Investissement |
- 261 642.41 |
|
-7 025.71 |
Dépenses Recettes
D 7 310.00
R 0.00 |
Recettes moins dépenses
-7 310.00 |
-275 978.12 |
Fonctionnement |
59 077.44 |
59 077.44 |
69 797.86 |
|
|
69 797.86 |
Pour à l’unanimité.
VOTE DU TAUX RELAIS DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de voter le taux suivant de fiscalité directe locale pour l’année 2010 :
Ø Taxe Professionnelle Unique : 10.55 %
Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7318) de la nomenclature M14 de 1 143 352 euros.
Pour à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2010
Monsieur FOUQUET présente le budget principal
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 138 016
Recettes : 2 138 016
INVESTISSEMENT : Dépenses : 1 470 106
Recettes : 1 470 106
Monsieur BILLOT soulève la question du financement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à hauteur de 3 € par enfant et par jour accueilli et souhaite notamment savoir à qui s’applique exactement cette subvention.
Cette subvention ne concerne que les enfants résidant sur le territoire de la Communauté de Communes.
Monsieur HERBETTE demande quant à lui quel sera l’impact de la réforme de la Taxe Professionnelle dans les années à venir.
Monsieur BILLOT indique simplement une visibilité jusqu’en 2011.
Pour à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2010 : BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 582 213
Recettes : 582 213
INVESTISSEMENT : Dépenses : 2 589 095
Recettes : 2 589 095
Monsieur DELATTRE exprime son mécontentement quant à la cession de la dernière parcelle de la ZAC sans un passage devant le comité de pilotage prévu à cet effet.
Pour à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur FOUQUET présente le budget annexe Assainissement
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 25 053
Recettes : 25 053
INVESTISSEMENT : Dépenses : 51 764
Recettes : 51 764
Pour à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2010: BUDGET ANNEXE VILLAGE D’ENTREPRISES
Monsieur FOUQUET présente le budget annexe Village d’entreprises
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 155 793
Recettes : 155 793
I NVESTISSEMENT : Dépenses : 370 633
Recettes : 370 633
Pour à l’unanimité.
EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
Dans le cadre du projet de construction d’une déchetterie intercommunale sur le territoire de la commune de la Chaussée Tirancourt, il est proposé de réaliser un emprunt de 900 000 € pour le financement de cette opération.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil :
- Autorise le Président à lancer les consultations auprès des établissements financiers pour la réalisation d’un emprunt de 900 000 €.
Pour à l’unanimité.
EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOTS 6 ET 7 DU VILLAGE D’ENTREPRISES
Dans le cadre de l’aménagement des lots 6 et 7 du village d’entreprises, il est proposé de réaliser un emprunt de 207 000 € pour le financement de cette opération.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil :
- Autorise le Président à lancer les consultations auprès des établissements financiers pour la réalisation d’un emprunt de 207 000 €.
Pour à l’unanimité.
DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA CONSTRUCTION DU VILLAGE D’ENTREPRISES
Suite à la construction du village d’entreprises, Monsieur le Président propose de déterminer la durée d’amortissement suivante :
- Construction : 30 ans
- Démolition : 1 an
Pour à l’unanimité.
RAMASSAGE DES OBJETS ENCOMBRANTS
Pour l’année 2010, trois prestataires ont été consultés pour assurer 2 ramassages sur l’année 2010 sur les 18 communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil retient l’offre de la SARL DELAIRE pour un montant de 45 953,70 € HT soit 54 960,62 € TTC incluant le tri des déchets électriques, électroniques et électroménagers.
Pour à l’unanimité.
CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DU GRAND AMIENOIS
La communauté de communes Ouest Amiens, membre fondateur de l’agence, est sollicitée à hauteur de
20 126,81 € au titre de l’exercice 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Autorise le Président à signer la convention correspondante ainsi que tout acte s’y rapportant.
Pour à l’unanimité.
ZONE D’ACTIVITES LES BORNES DU TEMPS 2 – ACCORD- CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Autorise le président de la communauté de communes à signer l’accord- cadre de maîtrise d’œuvre urbaine, d’une durée de neuf ans, avec le groupement conjoint ATELIER VILLES ET PAYSAGES / EGIS AMENAGEMENT, dont le mandataire est ATELIER VILLES ET PAYSAGES, pour un montant prévisionnel total de 465 000,00 € HT.
Pour à l’unanimité.
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS AVEC LA SOCIETE ECF
La décision du 17 Juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique a conduit la Communauté de Communes Ouest Amiens a « gelé » environ 4ha de la ZAC des Bornes du Temps pendant une durée indéterminée.
Par conséquent aucune vente de terrain n’étant possible pour l’instant sur les parcelles concernées, la CCOA a décidé de louer temporairement ces dernières.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Autorise le Président à signer la convention d’occupation temporaire de terrains sur la ZAC des Bornes du Temps pour une superficie d’environ 20 000 m2 et pour un montant de 1,50 € le m2 à l’année.
- Autorise le Président à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.
Pour à l’unanimité.
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTÉ DES BORNES DU TEMPS : VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE DAUSSE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 29 JUIN 2009)
Après en avoir délibéré, Le Conseil :
- Autorise la vente de terrain à la société DAUSSE pour une superficie de 3517 m2 environ à 10 € HT le m2 (soit un montant total de 35 170,00 € HT environ). La superficie exacte sera déterminée à dires de géomètre
- Autorise le Président à signer toutes pièces, tout avant-contrat, tout acte authentique de vente, toute option, se rapportant à la cession dudit terrain aux charges et conditions que le Président et le comité de pilotage jugera convenables.
Pour à l’unanimité.
APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL POUR LA CONSTRUCTION D’UNE DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
Il est nécessaire d’approuver ce jour le bilan prévisionnel de la construction de la future déchetterie intercommunale afin de solliciter la DDR notamment.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Approuve le projet de construction d’une déchetterie intercommunale dont la gestion sera confiée au SMIRTOM Picardie Ouest.
- approuve le bilan prévisionnel
- Autorise le Président à solliciter l’Etat au titre de la DDR pour la réalisation de cette opération.
Pour à l’unanimité.
La séance est levée à 22 h 00.
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