Compte rendu du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Ouest Amiens
du 22 février 2010 à 20h00
au siège de la Communauté de Communes
Sont présents :
Mesdames CARPENTIER, LECONTE, TROUILLET, DECHOZ, DOMONT, LEMAIRE
Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS, TABARY, BEDIN, LEPERS, PECQUET,DELFOSSE,DHAILLE, BILLOT, TREILHOU ,BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, LANDO, CARON, LEBLANC
Donnent pouvoir :
Monsieur HERBETTE donne pouvoir à Madame THIBAUT
Monsieur MERESSE donne pouvoir à Monsieur JACQUES
Monsieur GODIN donne pouvoir à Monsieur PLUQUET
Sont excusés :
Messieurs PRUVOT, HERBETTE, MERESSE et GODIN
Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames THIBAUT, CARTON, ROUSSEL, MOULART, BULANT
Messieurs VRIGNAUD, DUBOIS, BOUCULAT, LEULIER, MARTIN, DUPONT, BOULY, DILLY, JACQUES, PLUQUET, FERRANT
Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, NUNC, DESCAMPS
Messieurs GAUDRILLER, DANQUIGNY, PARIS, CLAIRE, LARCHER,
Les suppléants suivants sont absents :
Messieurs BELGUISE, BEAUCAMPS, POMART, COURMONT
Sont également présents :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes
Mademoiselle Valérie BILLOT : Coordinatrice du Réseau Bibliothèques
Monsieur Raphaël FERNANDEZ : Animateur de la Communauté de Communes
31 membres titulaires présents et 3 pouvoirs : Total 31 sur 36 et 34 membres votants.
Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu de Conseil en date du 14 Décembre 2009 est adopté à l’unanimité.
Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.
PROGRAMME ANIMATIONS JEUNESSE 2010
Monsieur FERNANDEZ présente le projet de programme d’animations jeunesse pour l’année 2010 :
Le montant du budget prévisionnel se décompose comme suit :
- Atelier Vidéo 1800,00 €
- CAJ Printemps 16 934,00 €
- CAJ Eté 39 168,00 €
- Chantier International 4 200, 00 €
- Financement BAFA 6 260,00 €
Soit un montant total de 68 362 € TTC hors subvention (28 957 € à charge de la CCOA)
Il aborde également la question des travaux de réhabilitation de la Catiche. En effet, pour que le CAJ se déroule dans de meilleures conditions il serait nécessaire de refaire la toiture, aménager un coin repas ainsi que refaire une partie du sol à l’intérieur de l’usine.
Monsieur DELVILLE relève quant à lui l’importance de ces travaux et rappelle le projet initial de la CCOA à savoir la création d’une base de loisirs.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
Adopte le Programme pour un montant en dépenses prévisionnelles de 68 362 € TTC.
Pour à l’unanimité.
PROGRAMME ANIMATIONS BIBLIOTHEQUES 2010
Mademoiselle BILLOT présente le projet de programme des animations bibliothèques pour l’année 2010 ainsi que son budget prévisionnel. Ce dernier s’élève à 17 000 € hors subvention (14 000 € à charge de la CCOA).
Elle souligne la fréquentation croissante du public lors des diverses animations.
Monsieur FOUQUET demande si chaque commune peut bénéficier d’une animation.
Mademoiselle BILLOT indique qu’un projet autour du livre et de la lecture doit être mis en place pour bénéficier d’une animation.
Monsieur FOUQUET soulève également la question des interventions avec les IME.
Monsieur LEPERS quant à lui propose d’associer pleinement les centres de loisirs aux démarches de Mademoiselle BILLOT et pourquoi pas intégrer les animations lectures dans le projet pédagogique des ALSH.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
Adopte le Programme pour un montant en dépenses prévisionnelle de 17 000,00 € TTC.
Pour à l’unanimité
VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS COMMUNAUTAIRES
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le versement d’acomptes aux organismes et associations inscrites à l’article 65 du budget principal.
Pour à l’unanimité.
FINANCEMENT DE LA MODIFICATION DU PLU DE LA CHAUSSEE TIRANCOURT RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE DECHETTERIE
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes prenne en charge financièrement la nécessaire modification du PLU de la commune de la Chaussée Tirancourt pour la construction de la déchetterie intercommunale.
Les modalités précises de cette prise en charge seront définies ultérieurement par convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Approuve le principe de la prise en charge financière de la nécessaire modification du PLU de la Chaussée Tirancourt en vue de la construction de la future déchetterie intercommunale.
Pour à l’unanimité.
SUBVENTION A LA CRECHE MUNICIPALE D’AILLY SUR SOMME
Après présentation des comptes de résultat 2009 de la crèche municipale d’Ailly sur Somme, le Bureau propose d’allouer à celle-ci pour l’année 2010 la somme de 40 626,00 € (montant calculé au prorata du nombre d’enfants accueillis issus de l’intercommunalité).
Monsieur PIERRE propose de procéder comme pour les ALSH c'est-à-dire d’attribuer une somme forfaitaire par jour et par enfant de l’intercommunalité accueilli.
Monsieur LEPERS quant à lui préconise d’exercer la compétence petite enfance et à ce titre de financer d’autres modes de garde comme le projet de halte garderie itinérante de l’association Baby Mouv.
Monsieur HERBET, par respect du principe d’égalité, propose de financer également les assistantes maternelles.
Mademoiselle CLABAULT rappelle que la CCOA s’est simplement dotée de la possibilité de financer les crèches communales.
Monsieur HERBET manifeste son mécontentement quant à ces nouveaux investissements au détriment d’autres projets comme la création d’une base de loisirs à Picquigny, projet à l’origine en autre de la création de la CCOA. Il demande par conséquent un engagement moral sur la réalisation de ce projet.
Monsieur BILLOT indique que le développement économique est primordial. Il doit cependant s’accompagner d’un développement de l’attractivité du territoire qui passe entre autre par le logement et les loisirs.
Monsieur HERBET demande une suspension de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Décide d’allouer une subvention de fonctionnement de 40 626,00 € pour l’année 2010 à la crèche municipale d’Ailly sur Somme.
Pour : 28
Abstentions : Madame THIBAUT, Messieurs HERBET, DELVILLE, PIERRE et LEPERS
Contre : Madame DECHOZ
SUBVENTION AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Le Bureau propose d’allouer à chaque ALSH la somme de 3 € par enfant et par jour accueilli pour l’année 2010.
Le versement de cette subvention ne pourra se faire que sur présentation d’un justificatif officiel de la présence et du nombre d’enfants accueillis.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Décide d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 € par enfant et par jour accueilli à chaque structure, organisme ou association gestionnaires des Accueils de loisirs Sans Hébergement pour l’année 2010.
Pour : 33
Contre : Madame DECHOZ
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS » AVEC LA CAF
Dans le cadre de l’organisation du Centre Animation Jeunesse de la Communauté de Communes, il a été établi une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs » entre la CCOA, la CAF et la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole).
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Pour à l’unanimité.
CONTRAT SA SACPA(Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal)
Il est nécessaire de délibérer pour autoriser le Président à signer le renouvellement du contrat avec la SACPA concernant le ramassage des animaux errants. Le tarif proposé par la SACPA est de 0,699 € par an et par habitant soit pour 11 735 habitants la somme de 8 202,77 euros HT soit 9 810,51 euros TTC.
Pour à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC L'ASSOCIATION RESPICARD
La convention de mise à disposition de Madame LECONTE à l’association RESPICARD étant arrivée à échéance le 31 Décembre 2009, il est nécessaire de délibérer pour autoriser le Président à renouveler celle-ci.
Pour à l’unanimité.
ADHESION A LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (MEF)
Dans le cadre du futur conventionnement de la MEF avec l’Etat notamment, il est proposé de délibérer pour adhérer de nouveau à cette dernière.
Pour : 33
Abstention : Monsieur PIERRE
ADHESION A LA MISSION LOCALE DU GRAND AMIENOIS
Il est proposé de délibérer pour renouveler l’adhésion de la CCOA à la Mission Locale du Grand Amiénois afin que celle-ci se substitue aux communes dans le paiement d’une participation financière globale en se basant sur un coût forfaitaire appliqué au nombre d’habitants soit 1,50 € x 11 783 habitants soit un montant total de 17 674,50 €.
Monsieur LEPERS demande quelles sont les causes d’une augmentation de près de 50 % des tarifs par rapport aux années précédentes.
Monsieur FOUQUET indique qu’aucune raison ne nous a été fournie.
Pour à l’unanimité.
ADHESION AU COMITE LOCAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Dans le cadre de la mise en œuvre obligatoire d’une action sociale au profit de ses agents, le Président propose d’adhérer au CNAS.
Pour à l’unanimité.
MISE EN PLACE DE TITRE-RESTAURANT
Toujours dans le cadre de la mise en œuvre obligatoire d’une action sociale, il est également proposé de mettre en place les tickets restaurants. Ainsi, 10 tickets d’une valeur de 5 € seraient attribués mensuellement à chaque agent pouvant y prétendre avec une participation de la CCOA à hauteur de 50 % du montant des tickets alloués.
Pour à l’unanimité.
OFFICE DE TOURISME : AMENAGEMENT POUR l’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
La Communauté de Communes Ouest Amiens est propriétaire des locaux qu’occupe l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois situés 115 Place du Général de Gaulle à Picquigny (80310).
L’Office de Tourisme souhaite s’engager dans le label Tourisme et Handicap et à ce titre aménager les locaux pour en permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite comme le prévoit la loi du 11 Février 2005.
Mademoiselle DESCORTE et Monsieur TREILHOU présentent à ce titre leur projet.
Monsieur DELVILLE indique que ce projet ne tient pas compte de l’aménagement des sanitaires pour l’accessibilité aux handicapés qui est obligatoire pour les établissements recevant du public selon le règlement sanitaire départemental. Mademoiselle DESCORTE à contrario fait prévaloir l’arrêté du 12 Janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme.
Le conseil propose de réaliser ce projet sous réserve de l’accord de financement du Conseil Régional.
Pour : 33
Contre : Madame DECHOZ
ZAC DES BORNES DU TEMPS : APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT
Afin de solliciter les financeurs, il est nécessaire de délibérer pour approuver le plan de financement de l’extension de la ZAC des Bornes du Temps.
Pour : 33
Contre : Madame DECHOZ
La séance est levée à 22 h 20.
|
