COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST AMIENS

    DU 28 JUIN 2010 A 20 H 00 AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Sont présents :

Mesdames DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN, LEMAIRE

Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, PIERRE LOUIS, PRUVOT,  LEPERS, HERBETTE, PECQUET,DELFOSSE, BILLOT, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE,  MERESSE, LANDO, CARON

Donnent pouvoir :

Madame CARPENTIER donne pouvoir à Monsieur GAUDRILLER

Monsieur CAPDEPONT donne pouvoir à Monsieur VRIGNAUD

Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON

Monsieur BELLEBOUCHE donne pouvoir à Monsieur JACQUES

Monsieur GODIN donne pouvoir à Monsieur PLUQUET

Les titulaires suivants sont excusés :

Mademoiselle LECONTE, Madame CARPENTIER

Messieurs CAPDEPONT, TABARY, BEDIN, DHAILLE, TREILHOU, BELLEBOUCHE, GODIN

Les titulaires suivants sont absents :

Monsieur LEBLANC

Les suppléants suivants sont présents :

Mesdames  CARTON, ROUSSEL, DESCAMPS, MOULART

Messieurs VRIGNAUD, GAUDRILLER, LEULIER, DUPONT, DILLY, COURMONT, JACQUES, PLUQUET, FERRANT

Les suppléants suivants sont excusés :

Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, NUNC

Messieurs  DUBOIS, DANQUIGNY, CLAIRE, MARTIN, BEAUCAMPS, LARCHER

Les suppléants suivants sont absents :

Madame BULANT

Messieurs BELGUISE, PARIS, BOUCULAT, BOULY, POMART

Est également présente :

Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes

26 membres titulaires présents et 5 pouvoirs : Total 26 sur 36 et 31 membres votants.

              Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu de Conseil en date du 19 Avril 2010 est adopté à l’unanimité.

              Il indique qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour à savoir la réalisation d’un emprunt pour les lots 6 et 7 du village d’entreprises. Pour à l’unanimité.

              Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.

ANNULATION DU TITRE N °1 BORDEREAU 1 DU 5 MARS 2003   (INDUSTRIES SAFTAIR)

L’entreprise SAFTAIR INDUSTRIES SA occupait les locaux du site « Airchal » avant la construction du village d’entreprises à Picquigny.

Cette société a été mise en liquidation judiciaire et des loyers sont restés impayés. Ainsi, le titre n°1 (bordereau 1) du 5 Mars 2003 d’un montant de 14 325, 24 € n’a jamais été honoré.

Le mandataire judiciaire par courrier en date du 12 avril 2010 a informé la Communauté de Communes que l’actif réalisé ou recouvré dans la liquidation judiciaire de l’entreprise SAFTAIR ne permet pas de rembourser en totalité les créances. Et par conséquent la créance de la Communauté de Communes peut être considérée comme définitivement et totalement irrécouvrable.

C’est pourquoi, il est proposé de procéder à l’annulation pure et simple du titre concerné.

Après en  avoir délibéré, le Conseil :

• Autorise l’annulation du titre n°1 (bordereau 1) du 5 Mars 2003 d’un montant de 14 325, 24 €.
• Autorise le Président à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.

Pour à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET VILLAGE D’ENTREPRISES

Le Président présente au conseil la décision modificative n°1

Pour à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

 Le Président présente au conseil la décision modificative n°1

Pour à l’unanimité.

PLACEMENTS FINANCIERS

Monsieur FOUQUET propose de placer 300 000 € sur le compte à terme de 3 mois et 300 000 € sur le compte à terme de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil :

• Autorise le Président à procéder à l’ouverture de deux comptes à terme (3 mois, 6 mois) et à placer 300 000 € sur le compte à terme de 3 mois et 300 000 € sur le compte à terme de 6 mois.

Pour à l’unanimité.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SOMME

Après en avoir délibéré,

• Décide de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;
• Approuve le projet de convention à intervenir avec le Centre de Gestion ;
• Autorise Monsieur le Président à signer la dite convention avec effet au 1er septembre 2010.

Pour à l’unanimité.

OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST AMIENOIS- AUTORISATION A COMMERCIALISER

                 Il est proposé de délibérer pour autoriser l’Office de Tourisme à commercialiser des prestations de services touristiques.

                 Des membres du Conseil souhaitent des explications précises quant à cette possibilité de commercialisation. Monsieur TREILHOU, Président de l’Office de Tourisme, étant absent et ne pouvant pas expliciter précisément le projet, le Conseil décide d’annuler ce point et de le reporter à une prochaine réunion.

CHOIX DU PRESTATAIRE CENTRE ANIMATION JEUNESSE (CAJ ) ETE 2010

Comme chaque année il convient de délibérer pour retenir un prestataire pour l’organisation du CAJ cet été. Il est proposé de retenir les PEP 80 pour un montant de 42 663.52 € TTC hors subvention.

Monsieur LEPERS demande à ce que la concurrence soit plus poussée sachant que les autres organismes consultés n’ont pas répondu à la consultation.

Pour à l’unanimité.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

Par délibération en date du 14 décembre 2009 le conseil communautaire a approuvé  le projet de construction d’une déchetterie intercommunale sur le territoire de la commune de la Chaussée Tirancourt.

Une consultation en procédure adaptée a donc été lancée pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

              Suite à la consultation et aux auditions des candidats le 15 Juin 2010, le Président propose de retenir le groupement Cabinet A3 et AMODIAG pour un forfait de rémunération de 6,5 % du montant des travaux estimé à 900 000 € HT soit 58 500,00 € HT.

              Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Attribue le marché de maîtrise d’œuvre de la construction de la déchetterie intercommunale au groupement  Cabinet A3 Architectes (mandataire) et AMODIAG pour un forfait de rémunération de 6,5 % du montant des travaux estimé à 900 000 € HT soit 58 500,00 € HT.
• Autorise le Président à signer ce marché
• Autorise le Président à lancer les études préalables
• Autorise le Président à déposer le permis de construire du projet et toutes pièces s’y rapportant
• Autorise le Président à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.

Pour à l’unanimité.

 RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE LA SOCIETE MODULES

Par jugement en date du 7 mai 2010, le tribunal de commerce d’Amiens a converti en liquidation judiciaire le redressement judiciaire de la société MODULES qui occupe le lot 3 du village d’entreprises à Picquigny avec un maintien de l’activité jusqu’au 14 mai 2010.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil :

• Autorise le Président à résilier le bail commercial du lot 3 du village d’entreprises occupé par la société MODULES représentée par son liquidateur judiciaire, Maître LAFARGE.
• Autorise le Président à représenter la Communauté de Communes devant les tribunaux et à engager toute procédure ou recours nécessaires.

Pour à l’unanimité.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT AUX ELUS

Il est proposé de délibérer pour permettre le remboursement des frais occasionnés pour se rendre ou participer à des réunions des instances ou organismes hors département au sein desquelles les élus représentent la Communauté de Communes et de définir ainsi précisément les modalités de remboursement.

Plusieurs membres du conseil manifestent leur opposition quant à cette proposition.

Madame DECHOZ propose quant à elle simplement le remboursement aux élus qui ne perçoivent pas d’indemnité de part leur fonction.

Ce point suscitant de nombreux débats, le conseil décide de l’annuler et de ne pas procéder au vote.

Vente d’un terrain sur le village d’entreprises : DELIBERATION DE PRINCIPE

              Madame TROUILLET explique que les locaux de l’association des aides ménagère, situés Rue des Chanoines à Picquigny, ne sont plus adaptés à son activité.

              Cette association, souhaite rester sur la commune et souhaite investir dans la construction de bureaux.

              C’est pourquoi, le Bureau propose de leur céder un terrain libre d’environ 185 m2 situé dans le village d’entreprises à Picquigny.

              Une délibération ultérieure sera prise définissant le coût de cession (au vu de l’avis des domaines) et la surface précise. Monsieur LEPERS propose quant à lui de céder le terrain à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Autorise par principe la cession d’un terrain d’environ 185 m 2 à l’association des aides ménagères sur le village d’entreprises à Picquigny.
• Autorise le Président à faire procéder à la division cadastrale nécessaire

Pour à l’unanimité.

Prêt travaux aménagement Lots 6 et 7

Le Conseil après en avoir délibéré et après consultation,

u Décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie  un prêt pour un montant de 207 000 €uros, pour une durée de 15 ans, avec remboursement trimestriel au taux fixe de 3.39 %.

Pour à l’unanimité.

La séance est levée à 21 h 15.