COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST AMIENS
DU 30 JUIN 2011 A 20 H 00 AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sont présents :
Mesdames CARPENTIER, MENANT-LECONTE
Messieurs FOUQUET, LOYER, PIERRE LOUIS, TABARY, PRUVOT, LEPERS, HERBETTE, MAILLET, PECQUET, BILLOT, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, DELATTRE, MERESSE, LANDO, CARON, LEBLANC
Donnent pouvoir :
Monsieur DUCHENE donne pouvoir à Monsieur GAUDRILLER
Monsieur CAPDEPONT donne pouvoir à Monsieur DUBOIS
Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON
Madame DOMONT donne pouvoir à Monsieur DUPONT
Monsieur PIERRE donne pouvoir à Madame ROUSSEL
Monsieur BELLEBOUCHE donne pouvoir à Monsieur JACQUES
Les titulaires suivants sont excusés :
Mesdames TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN
Messieurs DUCHENE, CAPDEPONT, BEDIN, DELFOSSE, DHAILLE, PIERRE, BELLEBOUCHE
Les titulaires suivants sont absents :
Madame LEMAIRE
Messieurs TREILHOU, GODIN
Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames CARTON, ROUSSEL, DESCAMPS, MOULART, BULANT
Messieurs VRIGNAUD, DUBOIS, GAUDRILLER, REGNIER, LEULIER, DUPONT, DILLY, JACQUES, FERRANT
Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT
Messieurs DANQUIGNY, BOUCULAT, LARCHER, POMART, COURMONT
Les suppléants suivants sont absents :
Madame NUNC
Messieurs BELGUISE, CLAIRE, MARTIN, BEAUCAMPS, BOULY, PLUQUET
Est également présente :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes
23 membres titulaires présents et 6 pouvoirs : Total 23 sur 36 et 29 membres votants.
Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu de Conseil en date du 14 Avril 2011 est adopté à l’unanimité.
CHOIX DU PRESTATAIRE CENTRE ANIMATION JEUNESSE (CAJ ) ETE 2011
Comme chaque année il convient de délibérer pour retenir un prestataire pour l’organisation du CAJ cet été. Il est proposé de retenir les PEP 80 pour un montant de 44 203, 52 € TTC.
Monsieur LEPERS indique que l’offre de PEP 80 est relativement élevée et demande si d’autres organismes ont bien été consultés et dans quelles conditions.
Le montant de l’offre de PEP 80 s’entend hors subvention et plusieurs organismes ont bien été consultés mais n’ont pas donné suite à la consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil retient l’offre des PEP 80 pour un montant total de 44 203,52 € TTC pour l’organisation du C.A.J. avec :
- une équipe d’encadrement et de coordination
- un forfait pour le transport des jeunes le matin et en fin de journée.
Le Conseil autorise le Président à signer la convention avec PEP 80, les demandes de subventions auprès de la CAF, de la DRDJS et de la Région et tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 28
Abstention : Monsieur LEPERS
DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME (AMEVA)(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 7 AVRIL 2008)
Le Syndicat Mixte AMEVA a pour objet principal d’organiser, dans le respect du milieu naturel et des procédures réglementaires, la mise en cohérence des travaux nécessaires à la protection des personnes et des biens contre les conséquences des inondations ou des niveaux élevés des nappes dans sa zone de compétence.
La Communauté de Communes, membre du collège des EPCI, dispose de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants dans la configuration de l’AMEVA.
Il convient donc de procéder à l’élection de ces délégués.
VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique Versant de la Somme,
Après en avoir délibéré, le conseil :
Procède à l’élection de 3 délégués titulaires à savoir :
- Madame Marie Françoise THIBAUT
- Monsieur Gilles DELATTRE
- Monsieur Gérard BAILLEUL
Procède à l’élection de 3 délégués suppléants à savoir :
- Monsieur Philippe FRANCOIS
- Monsieur Jean Marie LEBLANC
- Monsieur Etienne PECQUET
Pour à l’unanimité des membres votants.
EXTENSION DE LA ZAC DES BORNES DU TEMPS : FIXATION DES PRIX D’ACHAT DES TERRAINS ET DES INDEMNITES D’EVICTION(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 17 FEVRIER 2011).
Les négociations foncières devant débuter pour l’acquisition des terrains nécessaires à cette opération, il est proposé d’autoriser le Président à mener à bien ces négociations dans le cadre d’une négociation amiable et de fixer un prix d’acquisition des terrains et des indemnités d’éviction. Il est ainsi proposé d’acquérir les terrains au coût de 3 € le m2 en valeur vénale avec une prime amiable de 0,30 € le m2 et de fixer les indemnités d’éviction à 1 € le m2.
Monsieur BLAIZEL manifeste son désaccord sur les prix proposés qu’il juge trop élevés.
Messieurs DELATTRE et BILLOT établissent un bilan des négociations et indiquent que seuls ces tarifs peuvent permettre de mener à bien le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Autorise le Président à mener à bien ces négociations dans le cadre d’une négociation amiable.
- Fixe le prix d’acquisition des terrains à 3 € le m2 en valeur vénale avec une prime amiable de 0,30 € le m2 soit 3,30 € le m2 au total et à 1 € le m2 pour les indemnités d’éviction.
- Autorise le Président à signer toutes pièces, tout avant-contrat, toute option ou toute se rapportant à cette affaire.
Pour à l’unanimité.
CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DES BORNES DU TEMPS 2
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Autorise le Président à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive pour l’aménagement de la ZAC des Bornes du Temps 2 sur la commune de Saint Sauveur
- Autorise le Président à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.
Pour à l’unanimité.
CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Le 4ème alinéa du A du XVII de l’article 34 de la loi de finance rectificative pour 2010 impose la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIDD) qui se substitue aux commissions communales en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. La CIID participe au lieu et place des commissions communales des impôts directs à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers. Elle donne également un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l’administration fiscale.
Le Conseil propose d’inscrire sur la liste des commissaires les 36 membres titulaires de la Communauté de Communes ainsi que Messieurs DANQUIGNY et JACQUES.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Décide de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) à compter de ce jour.
- Propose une liste 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants à Monsieur le Directeur Régional des finances publiques de la Picardie et de la Somme au titre de la commission intercommunale des Impôts directs de la communauté de communes Ouest Amiens.
Pour à l’unanimité.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Conformément aux dispositions de l’article 35-IV de la loi du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Préfet de la Somme a présenté le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Certaines dispositions de ce schéma concernent directement la Communauté de Communes Ouest Amiens et ses communes membres.
La Communauté de Communes Ouest Amiens est donc amenée à émettre un avis sur ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Monsieur BILLOT rappelle aux membres de l’assemblée le déroulement de l’élaboration de ce schéma et la teneur de la réunion exceptionnelle des Présidents et rapporteurs de CDCI qui s’est tenue le 28 Juin à Paris.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SUR LES SYNDICATS D’ELECTRIFICATION RURALE
Après débats, le Conseil communautaire ne voit pas d’inconvénient à la dissolution des Syndicats d’Electrification Rurale (SIER) et à la reconnaissance de la FDE en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité.
Pour à l’unanimité.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SUR LE SIVU VOIRIE DE PICQUIGNY
Monsieur BILLOT indique que le comité syndical du SIVU s’est réuni le 29 Juin 2011 et a décidé de voter pour le maintien du SIVU en son état compte tenu de son très bon fonctionnement et de son efficacité.
Les Présidents de la CCOA et de la CCVNE ne souhaitent pas non plus reprendre la compétence voirie en communauté de communes.
Monsieur LEPERS regrette que cette proposition n’aille pas dans le sens des débats ayant eu lieu en Bureau.
Monsieur FOUQUET propose donc de maintenir le SIVU en l’état et de ne pas reprendre la compétence voirie en communauté de communes.
Pour : 25
Abstentions : Messieurs LEPERS, HERBETTE, PECQUET et BLAIZEL.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SUR LES SYNDICATS D’EAU POTABLE
Après débats, de nombreux arguments sont avancés par les membres du Conseil contre la fusion des syndicats d’eau potable existant sur notre territoire et contre l’adhésion contrainte des communes en régie aux nouveaux syndicats ainsi formés.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil se prononce pour le maintien des syndicats d’eau potable en l’état et pour le maintien des régies d’eau dans les communes de la CCOA.
Pour : 28
Abstention : Monsieur LEPERS.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SUR LES SYNDICATS SCOLAIRES
Messieurs FOUQUET et HERBET expliquent aux membres de l’assemblée le fonctionnement du SISCO d’Ailly sur Somme et du SIVOS de Picquigny. Le SDCI préconise une fusion de ces syndicats. Or, il s’avère que ces derniers ont des domaines d’action totalement différents et qu’il est donc illogique de vouloir fusionner ces structures.
Monsieur LEPERS indique que la compétence relative au collège devrait relever du Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le Conseil se prononce pour le maintien du SISCO d’Ailly sur Somme et du SIVOS de Picquigny en l’état.
Pour : 28
Abstention : Monsieur LEPERS
La séance est levée à 21 h 35.
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