Etaient présents :
Mesdames DECHOZ, TROUILLET Messieurs BILLOT, PRUVOT, CARON, DELFOSSE, BLAIZEL, LEULIER, PLUQUET, DUFOUR, BAILLEUL, FRANCOIS, LEBLANC, DELVILE, LERICHE, GALLET, FOUQUET, PECQUET

Etait également présents :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Responsable de la Communauté de Communes
Monsieur Eric DUQUESNE : Véolia Eau
Monsieur PAZEWROCKA : Véolia Eau

L’objet de la réunion est de déterminer le rôle de la Communauté de Communes en cas de refus de contrôle par les particuliers.

En effet, le particulier est relancé deux fois mais, en cas de refus, Véolia considère le contrôle réalisé. Mais la question de la facturation de ce contrôle non réalisé se pose.

La mission confiée à Véolia impose que les contrôles soient effectués dans un délai de 2 ans et 3 mois à compter du 1er Janvier 2008.

Monsieur DUQUESNE propose deux solutions en cas de refus : Soit on ne donne pas de suite jusqu’au 31 Décembre 2012, date au-delà de laquelle les contrôles seront obligatoires ; soit la Communauté de Communes décide de facturer les contrôles non réalisés avec la possibilité d’une majoration.

Monsieur FOUQUET demande aux maires dont les communes ont déjà été contrôlées de faire un point sur l’intervention de Véolia. Sur la commune de Fourdrinoy, Véolia constate entre 6 et 8 refus de contrôle pour le moment.

Sur la commune de Seux, une douzaine de contrôles sans suite a été constatée. Monsieur CARON estime que quatre catégories de personnes sont à distinguer. Les personnes qui refusent systématiquement le contrôle, les personnes âgées, les personnes sans ressource et les locataires.

A Cavillon, deux refus de contrôle sont constatés.

Et enfin à Saisseval, quelques refus sont également constatés.

Monsieur DELFOSSE demande si le Maire peut être informé du bilan des interventions de Véolia. Monsieur DUQUESNE propose d’envoyer à chaque maire un état récapitulatif détaillé des diagnostics réalisés avec les conclusions.
L’ensemble des membres du Bureau demande cependant à Véolia d’être un peu moins stricts sur les contrôles surtout sur les installations à réhabiliter. Il faut cependant rester intransigeant sur les installations neuves.

Monsieur BLAIZEL indique qu’il est préférable de ne pas affoler les populations pour le moment et de se limiter au constat. Monsieur DELVILLE propose que Véolia s’entretienne avec le Maire une fois les contrôles achevés.

Les maires des communes contrôlées font part des réactions parfois vives de leurs administrés. Monsieur DUQUESNE indique que les particuliers doivent attendre le rapport de Véolia sur les contrôles et les préconisations. Mais les membres du Bureau indiquent que ces rapports sont trop longs.

Monsieur DUQUESNE évoque ensuite le problème de rejets sur la voie publique. Les maires doivent essayer de sensibiliser la population.

Il effectue ensuite un point sur les possibilités de financement. La demande de PPC adressée à la Mission Picardie n'est pas complet (il manque des délibérations d'approbation de zonage et les dossiers d'enquête publique sur 4 communes). Une réunion est prévue le 18 Février 2009 pour le lancement des enquêtes publiques sur les communes zonées en collectif.

Monsieur DELVILLE propose de sortir ces communes du périmètre du PPC pour ne pas attendre la fin des enquêtes publiques (minimum 4 mois). Dés que le PPC sera accepté, Véolia diffusera des imprimés destinés aux pétitionnaires intéressés par cette subvention.

Madame TROUILLET informe qu'elle a déjà passé une information dans sa commune qui n'a recueilli aucune réponse.

Monsieur DUQUESNE présente les modalités de demande de cette subvention et les conditions d'attribution. Monsieur DELVILLE demande qu'un suivi soit mis en place dans chaque commune et invite les maires à encourager les usagers à faire la démarche dès maintenant (étude de sol et de filière par un bureau d'étude sans attendre la réalisation du diagnostic dans les communes où la campagne n'a pas démarré). Ainsi le particulier peut économiser la dépense du contrôle initial s’il s'engage dans un dossier de subvention. Cela est valable pour les personnes qui n'ont pas d'assainissement (ou une installation très précaire) et qui ont les moyens de faire les travaux de réhabilitation. Pour encourager ces personnes, le Président accepte que le coût du contrôle de conception et d'exécution réalisé dans le cadre d'un dossier de subvention soit pris en charge par la CCOA qui bénéficie d'une part de subvention par l'Agence de l'Eau pour chaque dossier mené à terme. Ces dispositions doivent faire l'objet d'une délibération lors de la prochaine assemblée communautaire.

Après débat, le Bureau décide à l'unanimité que la redevance ANC majorée de 100% serait appliquée à partir d'avril 2010 (fin de la période contractuelle fixée pour la réalisation des diags sur l'ensemble des communes) pour tous les propriétaires qui refusent le contrôle. Mais les maires demandent que les usagers concernés soient informés dès maintenant : Veolia Eau proposera un projet de courrier dans ce sens (mise en demeure) qui sera validé par la CCOA et envoyé par la CCOA (en recommandé avec AR). Ces dispositions doivent faire l'objet d'une délibération lors de la prochaine assemblée communautaire.

La réunion s’achève à 20 h 00.