Compte rendu de la commission locale d’évaluation
des transferts de charges du 16 octobre 2008 a 18 h 30
au siège de la communauté de communes
Etaient présents :
Mesdames DECHOZ, TROUILLET, LEMAIRE, Messieurs BELLEBOUCHE, FOUQUET, DUCHENE, LEPERS, BAILLEUL, FRANCOIS, BILLOT, GODIN, CARON, PRUVOT, DELFOSSE, DHAILLE, DELVILLE
Etaient excusés :
Messieurs LEBLANC et BLAIZEL
Etait absent:
Monsieur PECQUET
Etait également présent : Mademoiselle Delphine CLABAULT : Responsable de la Communauté de Communes
La réunion a pour objectif de discuter dans un premier temps de nouvelles prises de compétences par la Communauté de Communes.
Monsieur FOUQUET rappelle que pour pouvoir prétendre à la dotation globale de fonctionnement bonifiée la communauté de communes doit se doter de deux nouvelles compétences. Après discussion, le choix se porterait plutôt sur la voirie (création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire), le logement social (Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées) et les ordures ménagères notamment la déchetterie (Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés).
Concernant la déchetterie, Monsieur DELVILLE demande, si le site retenu est Picquigny, à ce que cette dernière soir couverte.
Il rappelle également qu’avant de s’investir dans de nouvelles compétences, il faudrait s’orienter vers les projets qui ont été plus ou moins écartés faute de moyens financiers à l’époque comme la base de loisirs à Picquigny.
D’autres compétences sont ensuite abordées :
- Le SIVU de Voirie : A étudier
- Le syndicat de Gendarmerie : A étudier
- L’Enfance : Les membres de la commission font part des coûts de fonctionnement de leur CLSH restants à la charge de la commune.
Il est proposé de prendre en charge une période bien déterminée pour l’organisation des centres de loisirs.
Pour Monsieur LEPERS, il faut avant tout éviter les distorsions notamment financières entre les différents centres, veiller au recrutement des personnels et coordonner l’ensemble par la mise en place par exemple d’un projet commun.
Il précise également que la compétence Jeunesse doit être plus développée en travaillant par exemple avec le secteur associatif et ainsi développer une réelle politique Jeunesse. Il propose aussi d’organiser des stages pour les animateurs.
Madame LEMAIRE propose quant à elle de participer financièrement au passage du BAFA pour les jeunes.
Monsieur FOUQUET propose d’inviter à notre prochaine réunion Monsieur Jean Paul NIGAUD, vice président chargé de l’enfance à la Communauté de Communes de Conty, afin qu’il puisse nous exposer comment se déroule la compétence enfance dans cette structure.
- La petite enfance : Notamment la crèche d’Ailly sur Somme. Actuellement 38 enfants temps plein (10 communes sur les 18 de la CCOA étant représentées) sont accueillis dans cette structure. Elle peut cependant accueillir jusqu’à 50 enfants, mais cela suppose le recrutement de quatre personnes supplémentaires.
Monsieur FOUQUET rappelle que les dépenses de fonctionnement de cette structure sont financées à hauteur de 80 % par la CAF et par le Conseil Général de la Somme.
Il serait donc légitime, au vu des communes représentées, que cet établissement devienne intercommunal.
- L’école de Musique d’Ailly sur Somme : Le coût restant à la charge de la commune est relativement élevé.
Monsieur DEVILLE indique que cette activité est plutôt un loisir pour les particuliers qu’un service « public » utile.
Suite aux débats, il ressort qu’il faut avant tout se fixer des priorités dans les prises de compétences.
Monsieur DEVILLE suggère d’être très prudent, d’autant plus qu’à l’avenir des nouvelles compétences risquent de nous être imposées comme l’urbanisme.
La réunion s’achève à 20 h 00. |
