Sont présents : Mesdames CARPENTIER, LECONTE, DECHOZ, TROUILLET, LEQUIEN, LEMAIRE Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS, TABARY, PRUVOT, LEPERS, HERBETTE,PECQUET, BILLOT, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, MERESSE, LANDO, GODIN, CARON

Donne pouvoir : Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON

Sont excusés : Madame DOMONT Messieurs BEDIN, DHAILLE, TREILHOU, BAILLEUL

Sont absents : Messieurs DELFOSSE et LEBLANC

Les suppléants suivants sont présents : Mesdames CARTON, ROUSSEL, MOULART Messieurs VRIGNAUD, DUBOIS, GAUDRILLER, BOUCULAT, LEULIER, POMART, DILLY, JACQUES, PLUQUET, FERRANT

Les suppléants suivants sont excusés : Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, DESCAMPS Messieurs BELGUISE, DANQUIGNY, PARIS, CLAIRE, MARTIN, BEAUCAMPS, BOULY, COURMONT

Les suppléants suivants sont absents : Mesdames NUNC et BULANT Messieurs DUPONT et LARCHER

Est également présente : Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes

29 membres titulaires présents et 1 pouvoir : Total 29 sur 36 et 30 membres votants.

Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu de Conseil en date du 29 Juin 2009 est adopté à l’unanimité.

Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.

Lancement des etudes relatives a la zone d’activites des bornes du temps 2

Dans le cadre de l’extension du parc d’activités des Bornes du Temps, le Conseil doit autoriser le Président à lancer les études préalables à la réalisation de cette opération, le marché de maîtrise d’œuvre et à engager les négociations foncières avec les propriétaires des terrains situés dans le périmètre de cette ZAC.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le conseil :

- Autorise le Président à lancer le marché d’urbaniste- maître d’œuvre pour un montant estimé à 600 000,00 € HT.
- Autorise également le Président à engager les négociations foncières avec les propriétaires des terrains situés dans la zone d’activités, en association avec la Chambre d’Agriculture et la SAFER.
- Autorise le Président à saisir le Service Régional d’Archéologie pour déterminer si l’opération d’aménagement est susceptible de faire l’objet de prescriptions en matière d’archéologie préventive.

Pour à l’unanimité.

Vente de terrain a la sci les bornes du temps

Par délibération en date du 29 Juin 2009, le Conseil autorisait la vente de terrain sur la ZAC des Bornes du Temps à la SCI du même nom. Cependant, la dimension des parcelles souhaitées par cette entreprise risque d’évoluer puisque l’entreprise WALF n’a pas encore confirmé officiellement son installation sur le site et la SCI les Bornes du Temps serait alors preneuse de la parcelle libérée.

C’est pourquoi, le Conseil propose de donner une autorisation de principe au Président pour signer la vente de terrains à la SCI les Bornes du Temps et aux autres entreprises si modification parcellaire il y a au tarif de 15 € le m2.

Pour à l’unanimité.

Avenant a la convention de ramassage des objets encombrants

Par délibération en date du 8 Avril 2009 le ramassage des objets encombrants pour l’année 2009 a été confié à la SARL DELAIRE pour un montant de 34 995.51 € HT soit 41 854.63 € TTC (2.97 € ht par habitant).

Cependant, lors du premier ramassage qui a eu lieu du 13 Avril 2009 au 5 Juin 2009, le SMIRTOM Picardie Ouest a demandé à ce qu’un tri plus sélectif soit mis en place pour les futurs ramassages.

C’est pourquoi, la SARL DELAIRE propose un devis de 4948.66 € HT soit 5918,84 € TTC pour effectuer le tri des déchets électriques, électroniques et électroménagers. Un avenant à la convention de ramassage pour 2009 est donc nécessaire.

Un débat s’ouvre ensuite sur la nécessité du tri et sur l’urgence de la construction d’une déchetterie sur le territoire intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Accepte la proposition de la SARL DELAIRE pour un montant de 4948.66 € HT soit 5918,84 € TTC pour effectuer le tri supplémentaire des déchets électriques, électroniques et électroménagers.
- Autorise le Président à signer l’avenant à la convention de ramassage des objets encombrants correspondant.

Pour : 27
Abstentions : Messieurs DELATTRE, MERESSE et BILLOT

Convention entre la ccoa et la societe siberiane consulting

Dans le cadre de sa Zone de Développement Eolien la Communauté de Communes Ouest Amiens envisage d’accueillir sur son territoire des éoliennes et à ce titre, le recours à un médiateur pour faciliter l’acceptation et la concertation de tous à ce projet, notamment en raison de l’association ‘’bellevue’’ qui s’est créée en réaction à ce projet.

La Société, spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens, a accepté le principe du recours à un médiateur pour conduire à bien ce projet en concertation avec la Communauté de Communes Ouest Amiens.

Toutefois, compte tenu du coût des prestations de cette médiation, il apparaît que son financement, à tout le moins à brève échéance, pose des difficultés à la Communauté de Communes Ouest Amiens.

C’est pourquoi, la société SIBERIANE CONSULTING propose l’établissement d’une convention en vue du versement d’une participation forfaitaire de 15 000,00 € pour la réalisation de cette mission de médiation.

Monsieur LEPERS rappelle que la ZDE de la Communauté de Communes a déjà été créée et par conséquent que ce financement ne peut porter que sur la médiation apportée par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer la convention avec la société SIBERIANE CONSULTING en vue notamment du versement d’une participation forfaitaire de 15 000,00 € pour la réalisation de la mission de médiation.

Pour à l’unanimité.

Noel des enfants du personnel

Le Bureau propose cette année d’offrir à chaque enfant du personnel un cadeau d’une valeur de 80 € TTC.

Monsieur PECQUET rappelle cependant la loi du 19 Février 2007 instaurant le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux et l’obligation pour les collectivités d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale et par conséquent d’adhérer à un organisme compétent en la matière.

Monsieur FOUQUET indique que ce point sera étudié très prochainement mais que les cadeaux des enfants du personnel restent indépendants de ces prestations obligatoires.

Pour : 29
Abstention : Monsieur PIERRE

Acquisition de barnums

Le bureau propose d’acquérir 15 barnums qui seront mis à disposition des communes.

Monsieur HERBET demande cependant de procéder à l’acquisition de non pas 15 barnums mais de 18 puisque les 6 restant à la communauté de communes peuvent servir aux manifestations de l’Office de Tourisme par exemple.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de procéder à l’acquisition de 18 barnums avec apposition du logo de la Communauté de Communes pour un montant total de 67 000 € HT (après négociations) auprès de la société SPACIO TEMPO à Flixecourt.

Pour : 26
Contre : Messieurs LOYER, DELATTRE, MERESSE et BLAIZEL.

La séance est levée à 21 h 00.