Sont présents :
Mesdames CARPENTIER, LECONTE, DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN, LEMAIRE Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS,TABARY, PRUVOT, BEDIN, LEPERS, HERBETTE, DELFOSSE, DHAILLE, BILLOT, TREILHOU, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, GODIN, CARON

Donnent pouvoir :
Monsieur PIERRE donne pouvoir à Madame ROUSSEL Monsieur MERESSE donne pouvoir à Monsieur JACQUES

Sont excusés :
Messieurs PIERRE, MERESSE, LANDO, LEBLANC

Est absent :
Monsieur PECQUET

Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames ROUSSEL, MOULART, BULANT Messieurs DANQUIGNY, PARIS, LEULIER, BEAUCAMPS, DUPONT, POMART, DILLY, PLUQUET, FERRANT

Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, NUNC, CARTON, DESCAMPS Messieurs VRIGNAUD, BELGUISE, DUBOIS, GAUDRILLER, DANQUIGNY, PARIS, CLAIRE, MARTIN, LARCHER

Suppléants suivants sont absents :
Messieurs BOUCULAT, BOULY, COURMONT

Sont également présentes :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes
Mademoiselle Sylvie D’HAILLECOURT : Comptable de la Communauté de Communes

31 membres titulaires présents et 2 pouvoirs : Total 31 sur 36 et 33 membres votants.

Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu de Conseil en date du 16 Février 2009 et de Conseil extraordinaire en date du 16 Mars 2009 sont adoptés à l’unanimité.

Il indique que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour à savoir l’acquisition de deux barnums et la signature du Contrat d’Investissement et de Développement du Territoire (CIDT).Pour à l’unanimité.

Il procède à la lecture de l’ordre du jour.

Compte de gestion 2008 du budget principal

Monsieur le Président présente le compte de gestion du budget principal 2008 :
Pour à l’unanimité

Compte administratif 2008 du budget principal

Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget principal :
Le Président se retire et on passe au vote :

FONCTIONNEMENT :   Dépenses : 2 422 556.07
                                     Recettes : 3 046 627.61

INVESTISSEMENT :     Dépenses : 1 061 611.40
                                     Recettes : 1 412 305.06

Pour à l’unanimité des membres votants.

Affectation du résultat de l’exercice 2008 budget principal

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Pour à l’unanimité.

Compte de gestion 2008 du budget annexe zone d’activités

Monsieur le Président présente le compte de gestion 2008 du budget annexe Zone d’Activités :
Pour à l’unanimité.

Compte administratif 2008 du budget annexe zone d’activités

Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe Zone d’Activités :
Le Président se retire et on passe au vote.

FONCTIONNEMENT :    Dépenses : 2 102 403.02
                                      Recettes : 2 042 908.03

INVESTISSEMENT :     Dépenses : 1 038 773.97
                                     Recettes : 3 636 607.07

Pour à l’unanimité des membres votants.

Affectation du résultat de l’exercice 2008 : budget annexe zone d’activités

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Pour à l’unanimité.

Compte de gestion 2008 du budget annexe assainissement

Monsieur le Président présente le compte de gestion 2008 du budget annexe Assainissement :
Pour à l’unanimité.

Compte administratif 2008 du budget annexe assainissement

Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe Assainissement :
Le Président se retire et on passe au vote.

FONCTIONNEMENT :    Dépenses : 8 299.31
                                     Recettes : 4 655

INVESTISSEMENT :      Dépenses : 27 888.07
                                      Recettes : 5 177

Pour à l’unanimité des membres votants.

Affectation du résultat de l’exercice 2008 :budget annexe assainissement

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Pour à l’unanimité.

Compte de gestion 2008 du budget annexe village d’entreprises

Monsieur le Président présente le compte de gestion 2008 du budget annexe Village d’Entreprises :
Pour à l’unanimité.

Compte administratif 2008 du budget annexe village d’entreprises

Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe Village d’Entreprises :
Le Président se retire et on passe au vote.

FONCTIONNEMENT :   Dépenses : 47 249.75
                                     Recettes : 106 327.19

INVESTISSEMENT :     Dépenses : 787 028.04
                                     Recettes : 525 385.63

Pour à l’unanimité des membres votants.

Affectation du résultat de l’exercice 2008 :budget annexe village d’entreprises

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Pour à l’unanimité.

Vote du taux de la taxe professionnelle unique

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de voter le taux suivant de fiscalité directe locale pour l’année 2009 :

• Taxe Professionnelle Unique : 10.50 %

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311) de la nomenclature M14 de 883 680 euros.

Pour à l’unanimité.

Budget primitif principal 2009

Monsieur FOUQUET présente le budget principal

FONCTIONNEMENT :    Dépenses : 2 102 233
                                     Recettes : 2 102 233

INVESTISSEMENT :     Dépenses : 1 277 648
                                     Recettes : 1 277 648

Pour à l’unanimité.

Budget primitif 2009 : budget annexe zone d’activités

FONCTIONNEMENT :    Dépenses : 502 099
                                     Recettes : 502 099

INVESTISSEMENT :      Dépenses : 5 050 953
                                      Recettes : 5 050 953

Pour à l’unanimité.

Budget primitif 2009 : budget annexe assainissement

Monsieur FOUQUET présente le budget annexe Assainissement

FONCTIONNEMENT :   Dépenses : 13 083
                                     Recettes : 13 083

INVESTISSEMENT :     Dépenses : 53 367
                                     Recettes : 53 367

Pour à l’unanimité.

Budget primitif 2009: budget annexe village d’entreprises

Monsieur FOUQUET présente le budget annexe Village d’entreprises

FONCTIONNEMENT :   Dépenses : 106 728
                                     Recettes : 106 728

INVESTISSEMENT :     Dépenses : 317 149
                                     Recettes : 317 149

Pour à l’unanimité.

Ramassage des objets encombrants

Pour l’année 2009, quatre prestataires ont été consultés pour assurer 2 ramassages sur l’année 2009 sur les 18 communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil retient l’offre de la SARL DELAIRE pour un montant de 34 995.51 € HT soit 41 854.63 € TTC (2.97 € ht par habitant).

Pour à l’unanimité.

Sites internet communaux

Monsieur PRUVOT indique que certaines communes n’ont pas les moyens financiers de créer leur site Internet malgré la proposition de participation de la Communauté de Communes. Il est proposé que la Communauté de Communes prenne en charge l’intégralité de la création des sites pour ces communes. Mais outre les difficultés financières certaines communes ne pourront peut être pas assurer la mise à jour du site. Monsieur FOUQUET indique que de toute façon une page sera réservée par commune sur le site de la CCOA et propose pour l’instant de maintenir ce système.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Accepte que la Communauté de Communes participe à hauteur de 500 € HT pour la création de chaque site Internet communal soit pour l’ensemble des 18 communes une participation maximale de 9000 € HT.
• Autorise la prise en charge de la maintenance des sites Internet communaux pour un montant de 1200 € HT à l’année.
• Autorise le Président à signer toute convention, contrat ou tout autre document relatif au bon déroulement de cette affaire.

Pour à l’unanimité.

Formation : permis EB (remorque)

Pour le bon fonctionnement du service des emplois verts, il est proposé de financer le passage du permis remorque à Monsieur Sébastien OUTREQUIN, adjoint technique territorial, déjà titulaire du permis poids lourd.

Le coût du forfait pour cette prestation est de 439,50 € TTC, formation assurée par l’auto école Rousselle à Amiens.

Pour à l’unanimité.

Construction de nouveaux locaux pour la communauté de commune : approbation du projet et dépôt du permis de construire (annule et remplace la délibération en date du 16 février 2009)

Un nouvel estimatif des travaux d’un montant total de 612 846,13 € HT est présenté à l’assemblée.

Pour à l’unanimité.

Construction de nouveaux locaux pour la communauté de commune : choix du maitre d’œuvre(annule et remplace la délibération du 16 février 2009)

Après consultation, il est proposé de retenir le cabinet Aperçu Architectes pour un montant de 48 204.90 € HT pour une mission complète et pour un montant de 8 034.15 € HT pour la mission OPC.

Pour à l’unanimité.

Acquisition de barnums

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire retient l’offre de SPACIOTEMPO à Flixecourt pour l’achat de deux barnums pour un montant de 8 174, 00 € HT avec une remise commerciale de 5 % soit 7765,30 € HT et 9287.30 € TTC.

Pour à l’unanimité.

Politique d’aménagement concerte du territoire (pacte) : signature du contrat d’investissement et de développement du territoire (CIDT)

Le CIDT a pour objet, dans le cadre de la PACTe de définir le partenariat voulu entre le Département et la Communauté de Communes Ouest Amiens, en précisant leurs engagements respectifs. Il fixe les modalités de mise en œuvre de cette politique sur l’espace territorial correspondant aux communes adhérentes de la Communauté de Communes en appui des orientations partagées de développement du territoire.

Après en avoir délibéré le Conseil autorise le Président à signer le Contrat d’Investissement et de Développement du Territoire (CIDT) avec le Conseil Général de la Somme

Pour à l’unanimité.

La séance est levée à 21 h 50.