Compte-rendu du conseil communautaire
de la communauté de Communes Ouest Amiens
du 15 septembre 2008 a 20 h 00
au siège de la communauté de communes
Sont présents :
Mesdames CARPENTIER, LECONTE, DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEMAIRE Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS, PRUVOT, BEDIN, LEPERS, HERBETTE, PECQUET, DELFOSSE, BILLOT, TREILHOU, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, LANDO, GODIN
Donnent pouvoir :
Monsieur TABARY donne pouvoir à Monsieur BELGUISE Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON Madame LEQUIEN donne pouvoir à Madame ROUSSEL Monsieur MERESSE donne pouvoir à Monsieur JACQUES Monsieur CARON donne pouvoir à Madame MOULART
Sont excusés :
Madame LEQUIEN Messieurs TABARY, DHAILLE, MERESSE, CARON et LEBLANC
Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames CARTON, ROUSSEL, DESCAMPS, MOULART, BULANT Messieurs VRIGNAUD, BELGUISE, DUBOIS, DANQUIGNY, LEULIER, CLAIRE, MARTIN, BEAUCAMPS, DUPONT, BOULY, POMART, DILLY, COURMONT, JACQUES, PLUQUET
Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, et NUNC Messieurs GAUDRILLER, FERRANT
Les suppléants suivants sont absents :
Monsieur BOUCULAT
Est également présente :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes.
30 membres titulaires présents et 5 pouvoirs : Total 30 sur 36 et 35 membres votants.
Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu du dernier conseil en date du 30 Juin 2008 est adopté à l’unanimité.
Il indique également que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour à savoir la décision modificative n°2 au budget principal et le remboursement par anticipation du prêt in fine d’un montant de 200 000 €.
Pour à l’unanimité.
Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.
Contrat d’assurance des risques statutaires
Monsieur BILLOT présente le nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires négocié par le centre de gestion de la Somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
Pour à l’unanimité.
Instauration de la journee de solidarite pour l’autonomie des personnes agees et des personnes handicapees
Monsieur FOUQUET propose d’instaurer au sein de la Communauté de Communes la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées par le travail de sept heures précédemment non travaillées (sept heures de travail supplémentaires dans l’année en heures ou en demi-journée).
Pour à l’unanimité.
Noel des enfants du personnel
Le Président propose d’organiser à nouveau un arbre de Noël pour le personnel lors duquel sera remis un cadeau d’une valeur de 55 € TTC à chaque enfant du personnel, soit pour 15 enfants 825 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition et autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour à l’unanimité
Designation de representants comite local d’information et de concertation (clic) de la zone industrielle d’amiens nord
Suite aux élections il est nécessaire de délibérer pour désigner un membre titulaire et un membre suppléant au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de la zone industrielle d’Amiens Nord.
Après en avoir délibéré, le Conseil désigne :
- Monsieur Francis FOUQUET comme membre titulaire
- Monsieur Nicolas TREILHOU comme membre suppléant.
Pour à l’unanimité.
Organisation de la finale departementale 2008 champions pour le pays de somme
Vainqueur de la finale départementale 2007, la Communauté de Commues a été sollicitée pour organiser la finale départementale 2008 du jeu Champions pour le Pays de Somme le 7 Décembre 2008.
Le coût de la prestation s’élève à 2 500 € (en sus les repas, le pot de l’amitié et la publicité locale).
Pour à l’unanimité.
Lancement de travaux sur le village d’entreprises : nouveaux bureaux pour la communaute de communes
Une partie du village d’entreprises reste à aménager (appentis en ruine). La commission développement économique ainsi que le Bureau ont validé le principe de construction de nouveaux bureaux pour la CCOA.
Le montant estimatif total des travaux est de 673 025 € HT.
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
DGE : 40 % du montant des travaux soit 269 210 €
CCOA : 60 % du montant des travaux 403 815 €
Pour à l’unanimité.
Avenant n°1 au traite de concession de la zac des bornes du temps
La mission de la CCI concernant l’acquisition des terrains ayant été supprimée de la concession d’aménagement de la ZAC, il convient de délibérer pour autoriser le Président à signer l’avenant correspondant à cette modification.
Pour à l’unanimité.
Zac des bornes du temps compte rendu annuel a la collectivite situation au 31 decembre 2007 et avenant n° 2 au traite de concession
Le montant de la participation à verser à la CCIA pour l’année 2007 est de 0 €.
Article 1 : Le compte rendu à la collectivité établi par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens à la date du 31 décembre 2007 pour la ZAC des Bornes du Temps est approuvé.
Article 2 : Le montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 3 885 954 € HT est approuvé.
Article 3 : Le montant prévisionnel des recettes (hors participation de la Communauté de Communes) s’élevant à 3 892 042 € HT est approuvé.
Article 4 : L’avenant n° 2 à la concession d’aménagement dont l’objet est de fixer dans ladite convention le montant de la participation définie à l’article 2 ci-dessus et la répartition annuelle de son versement est approuvé.
Article 5 : Le Président est autorisé à signer l’avenant précité.
Pour : 34
Abstention : Jean Paul PIERRE
Lancement de l’extension du parc d’activites des bornes du temps
Monsieur BILLOT propose de lancer les études préalables pour étudier la possibilité d’extension de la ZAC des Borne du Temps et indique que les économies réalisées sur cette opération nous permettraient de financer intégralement ces études.
Monsieur DELATTRE exprime cependant son désaccord sur cette extension.
Il regrette aussi que le conseil municipal n’ait pas été informé au préalable de ce projet.
Monsieur PRUVOT exprime également son désaccord sur ce projet.
Après débats, Monsieur FOUQUET propose de reporter ce point lors d’un prochain conseil afin que le conseil municipal de Saint Sauveur puisse discuter du projet.
Decision modificative n°2 budget principal
Le Président présente au conseil la décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil approuve la décision modificative n°2 au budget principal.
Pour à l’unanimité.
Remboursement par anticipation du pret in fine d’un montant de 200 000 €
Un prêt in fine d’un montant de 200 000 € avait été souscrit en Novembre 2006 auprès de la caisse régionale du crédit agricole afin de procéder à l’achat de terrains pour la réalisation du parc d’activités des Bornes du Temps. Ce prêt arrive à échéance en Novembre 2009.
Pour à l’unanimité.
La séance est levée à 22 h 00. |
