Sont présents :
Mesdames CARPENTIER, LECONTE, DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN, LEMAIRE Messieurs FOUQUET,DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS,TABARY, PRUVOT, BEDIN, LEPERS, HERBETTE, PECQUET, DELFOSSE, BILLOT, TREILHOU, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, MERESSE, LANDO, CARON

Donnent pouvoir :
Monsieur LOYER donne pouvoir à Monsieur VRIGNAUD Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON Monsieur GODIN donne pouvoir à Monsieur PLUQUET

Sont excusés :
Messieurs LOYER, DHAILLE, GODIN

Est absent :
Monsieur LEBLANC

Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames CARTON, ROUSSEL, BULANT Messieurs VRIGNAUD, DUBOIS, BOUCULAT, LEULIER, MARTIN, DUPONT, BOULY, POMART, DILLY, JACQUES, PLUQUET

Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, NUNC, DESCAMPS, MOULART Messieurs BELGUISE, GAUDRILLER, DANQUIGNY, PARIS, CLAIRE, BEAUCAMPS, LARCHER, COURMONT, FERRANT

Sont également présents :
Madame Corinne MAZE : Secrétaire de la Communauté de Communes
Mademoiselle Valérie BILLOT : Coordinatrice Bibliothèques de la Communauté de Communes
Monsieur Raphaël FERNANDEZ : Animateur Jeunesse de la Communauté de Communes

32 membres titulaires présents et 3 pouvoirs : Total 32 sur 36 et 35 membres votants.

Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu du dernier Conseil en date du 15 Décembre 2008 est adopté à l’unanimité.

Il indique que trois points sont à ajouter à l’ordre du jour à savoir le choix du maître d’œuvre pour les nouveaux bureaux de la CCOA et la signature de la convention correspondante ; l’autorisation au Président pour signer le permis de construire relatif à ce projet et la facturation des contrôles pour l’assainissement non collectif.

Pour à l’unanimité.

Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.

Convention de financement de l’agence de développement et d’urbanisme du Grand Amiénois

L’Agence de développement et d’Urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA) a réuni son conseil d’administration le 12 décembre 2008 et a adopté son budget 2009. La communauté de communes Ouest Amiens, membre fondateur de l’agence, est sollicitée à hauteur de 22 782 € au titre de l’exercice 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer la convention de financement de l’ADUGA pour l’année 2009 pour un montant de 22 782 €.

Pour à l’unanimité.

Fusion des contrats éducatifs locaux (cel) de la commune d’Ailly sur Somme et de la Communauté de Communes Ouest Amiens

Le Contrat Educatif Local (CEL) est un dispositif créé en 1998 (circulaire interministérielle du 9 Juillet 1998 complétée par la circulaire interministérielle du 25 Octobre 2000).

Le CEL vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, association, élus…) et à rassembler tous les financements de façon cohérente.

Deux CEL existent actuellement sur notre territoire (Ailly sur Somme et CCOA).

Afin de répondre aux objectifs sus mentionnés et afin de gagner en efficacité et lisibilité, il est proposé de procéder à la fusion de ces deux CEL.

Après en avoir délibéré, le conseil :

Pour à l’unanimité.

Resiliation du bail commercial avec la societe la maison du pacifique (lot n°3 du village d’entreprise

Le 14 Février 2008, Monsieur le Président signait avec la société La Maison du Pacifique un bail commercial de 9 ans commençant à courir le 1er Février 2008 pour s’achever le 31 Janvier 2017 pour le lot n°3 du village d’entreprises à Picquigny.

Cependant, la société le Maison du Pacifique a fait connaître par courrier recommandé son souhait de résilier le bail la liant à la Communauté de Communes au 31 Janvier 2009 ne pouvant plus assurer le paiement des loyers (ces derniers n’ont pas été réglés depuis septembre 2008).

Afin de ne pas s’engager dans des procédures judiciaires complexes et coûteuses et afin de relouer au plus vite ce local, il est proposé de résilier le bail du lot n°3 par anticipation.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Autorise le Président à résilier le bail commercial liant la Communauté de Communes et la société la Maison du Pacifique pour le lot n°3 du village d’entreprises à Picquigny et à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.

Pour à l’unanimité.

Programme animations bibliothèques 2009

Mademoiselle BILLOT procède au bilan des animations 2008 et présente son programme pour l’année 2009. Le thème de cette année est « de la terre à la mer » (spectacles, lectures à voix haute, animations lecture, ateliers photo avec le CAJ, mini concert, festival Pipasso, Lire en Fête, festival de la carte et de la calligraphie…).

Le montant du budget prévisionnel pour ces animations est estimé à 12 800 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte le programme des animations bibliothèques pour l’année 2009 pour un montant de 12 800 € TTC hors subvention.

Pour à l’unanimité.

Programme animations jeunesse 2009

Madame TROUILLET et Monsieur FERNANDEZ présentent le programme jeunesse pour l’année 2009. Des nouveautés sont prévues cette année comme l’extension du CAJ en Février et en Avril ou encore le financement de sessions de BAFA.

Monsieur LEPERS demande des précisions sur les CEMEA, organisme de formation retenu pour les stages BAFA, et demande de se renseigner auprès d’autres organismes pour obtenir notamment des devis comparatifs.

Le montant estimatif des animations jeunesse 2009 est de 81 188 € HT hors subvention (coût réel pour la CCOA environ 33 000 €)

Après en avoir délibéré, le conseil adopte le programme des animations jeunesse pour l’année 2009 pour un montant de 81 188 € TTC hors subvention.

Pour à l’unanimité.

Zac des bornes du temps : vente de terrains à l’entreprise DITER

Dans le cadre de la ZAC des Bornes du Temps il convient de procéder à la vente des parcelles acquises afin d’aménager et de développer la ZAC.

La Communauté de Communes Ouest Amiens a reçu une proposition d’acquisition, présentant un intérêt pour son développement portant sur un projet d’implantation de l’entreprise DITER.

L’ensemble du projet de l’entreprise DITER portant sur une superficie de 9 000m² à 15 € hors taxe le m² (soit un montant total de 135 000€ HT) à prendre dans la parcelle dont la désignation suit : ZO26 partie pour une contenance de 9 000m², dont la superficie exacte sera déterminée à dires de géomètre et d’après plan à constituer par ce dernier pour l’acte de vente.

Le conseil de communauté,

Après en avoir délibéré :

• Autorise la vente de terrain à la société DITER pour une superficie de 9000 m2 à 15 € HT le m2 (soit un montant total de 135 000 € HT)
• Autorise le Président à signer toutes pièces, tout avant-contrat, tout acte authentique de vente, toute option, se rapportant à la cession dudit terrain.

Pour à l’unanimité.

Zac des bornes du temps : option de terrain à l’entreprise DITER

Compte tenu du contexte économique actuel, la Société DITER souhaite bénéficier d’une option ferme et définitive pour acquérir les 8 532 m² à 15 € hors taxe (soit 127 980 €HT) restant sur la parcelle disponible ZO 26, pour une durée de 2 ans renouvelable une fois. Cependant en 2011, le prix du terrain sera actualisé sur la base de l’indice du coût de la construction.

Cette option est accordée sous réserve que l’entreprise DITER s’engage à entretenir cette parcelle durant toute la durée de l’option.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- Autorise le Président à signer cette option, se rapportant au terrain de 8 532 m² à 15€ hors taxes dans le périmètre de la ZAC des Bornes du temps. Cette option est de deux ans renouvelable une fois. Cette option devra reprendre les conditions définies ci- avant.

- Autorise le Président à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire

Pour : 33
Abstentions : Madame LEQUIEN et Monsieur DELATTRE

Construction de nouveaux locaux pour la Communauté de Commune : approbation du projet et dépôt du permis de construire

Par délibération en date du 15 septembre 2008 le conseil communautaire a approuvé le projet de construction de nouveaux bureaux pour les services de la Communauté de Communes.

Un nouvel estimatif des travaux est présenté et s’élève à 605 583.60 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil :

• Approuve le projet de constructions de nouveaux bureaux pour les services de la Communauté de Communes et le montant estimatif des travaux
• Autorise le Président à solliciter les subventions relatives au projet notamment la Dotation Globale d’Equipement
• Autorise le Président à déposer et à signer le permis de construire relatif à ce projet
• Autorise le Président à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire

Pour à l’unanimité.

Construction de nouveaux locaux pour la Communauté de Commune : choix du maître d’œuvre (annule et remplace la deliberation du 15 décembre 2008)

Par délibération en date du 15 septembre 2008 le conseil communautaire a approuvé le projet de construction de nouveaux bureaux pour les services de la Communauté de Communes et a autorisé le Président à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet.

Après consultation, il est proposé de retenir le cabinet Aperçu Architectes pour un montant de 47 628 ,00 € HT pour une mission complète et pour un montant de 7 938,00 € HT pour la mission OPC et d’autoriser le Président à signer le contrat correspondant.

Pour à l’unanimité.

Assainissement non collectif : contrôles de conception et refus de contrôles

Suite à la réunion des maires du 12 Février 2009, plusieurs propositions ont été émises concernant le fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ainsi, il est proposé pour les usagers qui anticiperaient la réhabilitation de leur installation, de ne pas appliquer la redevance pour la conception, l’implantation et l’exécution (montant de cette redevance 90 € HT).

Concernant les usagers refusant de se soumettre aux contrôles, les maires proposent à compter du 1er Avril 2010 de facturer les contrôles, même si ces derniers n’ont pas été effectués en majorant cette facturation de 100 %.

Pour : 33
Contre : Monsieur TREILHOU
Abstention : Monsieur PIERRE

La séance est levée à 22 h 30.