Sont présents :
Mesdames DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN Messieurs FOUQUET, DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS, TABARY, PRUVOT, LEPERS, HERBETTE, PECQUET, DELFOSSE, DHAILLE, BILLOT, TREILHOU, BAILLEUL, FRANCOIS, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, MERESSE, LANDO, CARON, LEBLANC

Donnent pouvoir :
Monsieur LOYER donne pouvoir à Monsieur GAUDRILLER Madame CARPENTIER donne pouvoir à Monsieur VRIGNAUD Monsieur GODIN donne pouvoir à Monsieur PLUQUET

Sont excusés :
Mesdames CARPENTIER, LECONTE, LEMAIRE Messieurs LOYER, BELGUISE, BEDIN, DELEPINE, GODIN

Est absent :
Monsieur BELLEBOUCHE

Les suppléants suivants sont présents :
Madame CARTON, Messieurs VRIGNAUD, BELGUISE, GAUDRILLER, LEULIER, DUPONT, BOULY, POMART, DILLY, COURMONT, PLUQUET

Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, NUNC, ROUSSEL, MOULART, BULANT Messieurs DUBOIS, DANQUIGNY, PARIS, CLAIRE, MARTIN, BEAUCAMPS, LARCHER, JACQUES

Suppléants suivants sont absents :
Madame DESCAMPS Messieurs BOUCULAT et FERRANT

Est également présente :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de

28 membres titulaires présents et 3 pouvoirs : Total 28 sur 36 et 31 membres votants.

Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire extraordinaire.

Zone d’aménagement concerté des bornes du temps : vente d’un terrain a la société Gueudet Frères

Attendu qu’il convient dans le cadre de la ZAC des Bornes du Temps de procéder à la vente des parcelles acquises afin d’aménager et de développer la ZAC.

Attendu que la Communauté de Communes Ouest Amiens a reçu une proposition d’acquisition, présentant un intérêt pour son développement portant sur un projet d’implantation de la société GUEUDET Frères.

L’ensemble du projet de l’entreprise GUEUDET portant sur une superficie de 14 500 m² environ à 15 € hors taxe le m² (soit un montant total de 217 500€ HT environ) à prendre dans la parcelle dont la désignation suit : ZP 26 partie et ZP 42 partie, dont la superficie exacte sera déterminée à dires de géomètre et d’après plan à constituer par ce dernier pour l’acte de vente.

Le conseil de communauté,

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

• Autorise la vente de terrain à la société GUEUDET Frères pour une superficie de 14 500 m2 environ à 15 € HT le m2 (soit un montant total de 217 500 € HT environ). La superficie exacte sera déterminée à dires de géomètre
• Autorise le Président à signer toutes pièces, tout avant-contrat, tout acte authentique de vente, toute option, se rapportant à la cession dudit terrain suivant acte à recevoir par Maître Thiebe (notaire), dont le siège social est à Ailly sur Somme (80470) 82 Bis rue Pierre Brossolette avec la collaboration de tout notaire de l’acquéreur, aux charges et conditions que le Président et le comité de pilotage jugera convenables.
• - Donne l’autorisation pour toute régularisation des actes au profit de toute personne physique ou morale que l’entreprise GUEUDET aura décidé pour substitution.

Pour à l’unanimité.

La séance est levée à 20 h 30.