Sont présents :
Mesdames LECONTE, DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN, LEMAIRE Messieurs FOUQUET, DUCHENE, PIERRE LOUIS, TABARY, PRUVOT, BEDIN, LEPERS, HERBETTE, PECQUET, DELFOSSE, DHAILLE, BILLOT, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, MERESSE, LANDO, GODIN, CARON

Donnent pouvoir :
Monsieur LOYER donne pouvoir à Monsieur DUBOIS Monsieur CAPDEPONT donne pouvoir à Monsieur VRIGNAUD

Sont excusés :
Madame CARPENTIER Messieurs LOYER, CAPDEPONT et TREILHOU

Est absent :
Monsieur LEBLANC

Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames CARTON, ROUSSEL, MOULART Messieurs VRIGNAUD, DUBOIS, PARIS, BOUCULAT, LEULIER, POMART, DILLY, COURMONT, JACQUES, PLUQUET, FERRANT

Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, NUNC, DESCAMPS Messieurs BELGUISE, GAUDRILLER, DANQUIGNY, CLAIRE, MARTIN, BEAUCAMPS, DUPONT, LARCHER, FERRANT

Les suppléants suivants sont absents :
Madame BULANT

Est également présente :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes

31 membres titulaires présents et 2 pouvoirs : Total 31 sur 36 et 33 membres votants.

Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu du dernier conseil en date du 15 Septembre 2008 est adopté à l’unanimité.

Il indique également que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour à savoir l’approbation du plan de financement de la ZAC pour la subvention DDR et la composition du comité de suivi de la ZAC 2 .

Pour à l’unanimité.

Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.

Lancement de l’extension du parc d’activites des bornes du temps

Le parc d’activités des Bornes du Temps entre aujourd’hui en phase de travaux. La création de ce premier parc et la rapidité de sa commercialisation (9 entreprises et environ 350 emplois), en moins d’un an, témoignent de la nécessité d’engager dès à présent son extension.

Celle-ci nous permettra de pouvoir proposer, dans un délai raisonnable, de nouvelles offres foncières pour l’implantation d’autres entreprises et le développement de celles qui s’y seront installées.

Monsieur FOUQUET indique que le Conseil Municipal de Saint Sauveur a émis un avis favorable sur le principe de l’extension. Mais Monsieur DELATTRE indique qu’il n’a pas demandé expressément à ce que l’extension soit portée à 53 ha. En effet, c’est un raisonnement logique qui nous impose de respecter les frontières naturelles du site.

Avant de pouvoir engager l’extension du parc d’activités des Bornes du Temps I, il est nécessaire de mener une réflexion préalable sur la localisation de cette extension et d’avoir une approche budgétaire du coût de cette nouvelle opération que la Communauté de Communes va mener.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

Pour : 30
Abstention : Messieurs DELATTRE et MERESSE
Contre : Monsieur BEDIN

Zac des bornes du temps : cession aux societes de credit-bail natiocredibail et oseo financemen pour l’implantation de la societe JJA

Monsieur le Président expose :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire :

• Commune de Saint-Sauveur : section ZP n° 33, 41, 43, 44, 46, 48, 50 et section ZO n° 34, 35, 37, 39

  Commune d’Argoeuves : section ZO n° 17, 19, 21, 23, 25

Cette cession ayant lieu moyennant le prix de 9 € HT le m² conforme à l’avis de France Domaines du 31 octobre 2007. -

Pour à l’unanimité

Placements financiers : ouverture de quatre comptes a terme

Monsieur le Président indique que des rentrées financières substantielles vont être générées par la réalisation de la ZAC des Bornes du Temps (Prêt de 1 400 000 € consenti par le Conseil Régional de Picardie, Subventions, vente des terrains)
Aussi, il propose de créer plusieurs comptes à terme, de placer ces finances sur ces derniers et de débloquer ainsi les fonds nécessaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux et de l’opération.

Quatre ouvertures de comptes sont proposées :

Un compte disponible sous 3 mois, un compte disponible sous 6 mois, un compte disponible sous 9 mois et un compte disponible sous 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

Pour à l’unanimité

Convention de financement avec le conseil regional de picardie pour l’amenagement des lots 6 et 7 du village d’entreprises

Afin de contribuer au financement de l’aménagement des lots 6 et 7 du village d’entreprises, le Conseil Régional de la Picardie propose la signature d’une convention ayant pour objet de fixer le montant et les modalités d’octroi d’une subvention, ainsi que les engagements de la Communauté de Communes.

Ainsi, par le biais de cette convention le Conseil Régional de Picardie accorde une subvention de 38 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Pour à l’unanimité

Approbation du bilan previsionnel du parc d’activites des bornes du temps (annule et remplace la deliberation en date du 28 avril 2008)

Dans le cadre de la concession d’aménagement passée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens pour la réalisation du Parc d’Activités des Bornes du Temps, il est nécessaire d’approuver le bilan prévisionnel de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

Pour à l’unanimité

Comite de suivi de la zac des bornes du temps 2

Monsieur le Président informe le conseil qu’il y lieu de former un comité de pilotage concernant l’extension de la ZAC des Bornes du Temps.

Il est composé des membres de la commission développement économique et de deux représentants suppléants de la commune de Saint Sauveur.

Après en avoir délibéré, le Conseil élit :

Comme membres titulaires du comité de pilotage :

Pour à l’unanimité

La séance est levée à 20 h 30.