Sont présents :
Mesdames CARPENTIER, LECONTE, DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN, LEMAIRE Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS, PRUVOT, BEDIN, LEPERS, HERBETTE, PECQUET, DELFOSSE, BILLOT, TREILHOU, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, MERESSE, LANDO, CARON, LEBLANC

Donnent pouvoir : Monsieur
TABARY donne pouvoir à Monsieur BELGUISE Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON Monsieur GODIN donne pouvoir à Monsieur PLUQUET

Sont excusés :
Messieurs TABARY, DHAILLE, PIERRE et GODIN

Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames MARDYLA, THIBAUT, CARTON Messieurs BELGUISE, DUBOIS, BOUCULAT, LEULIER, CLAIRE, MARTIN, DUPONT, BOULY, JACQUES, PLUQUET, FERRANT

Les suppléants suivants sont excusés :
Mesdames DELAVIERRE, NUNC, ROUSSEL, MOULART, BULANT Messieurs VRIGNAUD, GAUDRILLER, DANQUIGNY, PARIS, BEAUCAMPS, LARCHER, POMART, DILLY, COURMONT

Etait absente :
Madame DESCAMPS

Sont également présentes :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Chargée de missions de la Communauté de Communes Mademoiselle Sylvie D’HAILLECOURT : comptable de la Communauté de Communes

32 membres titulaires présents et 3 pouvoirs : Total 32 sur 36 et 35 membres votants.

Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu du dernier conseil en date du 7 Avril 2008 est adopté à l’unanimité.

Il indique également que trois points sont à ajouter à l’ordre du jour à savoir la signature de la convention d’avance remboursable entre la CCOA et le Conseil Régional de Picardie, l’approbation du bilan prévisionnel du parc d’activités des Bornes du Temps et la fixation d’une redevance communautaire sur les contrôles d’assainissement non collectif.

Pour à l’unanimité.

Compte de gestion 2007 du budget principal

Monsieur le Président présente le compte de gestion du budget principal 2007 :

Pour à l’unanimité

Compte administratif 2007 du budget principal

Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget principal :
Le Président se retire et on passe au vote :

Fonctionnement :
Dépenses : 1 458 016.04
Recettes : 1 915 783.56

Investissement :
Dépenses : 690 836.65
Recettes : 1 009 108.35

Pour à l’unanimité des membres votants.

Affectation du résultat de l’exercice 2007 budget principal

Pour à l’unanimité.

Compte de gestion 2007 du budget annexe zone d’activités

Monsieur le Président présente le compte de gestion 2007 du budget annexe Zone d’Activités :

Pour à l’unanimité.

Compte administratif 2007 du budget annexe zone d’activités

Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe zone d’activités :
Le Président se retire et on passe au vote :

Fonctionnement :
Dépenses : 43 458.08
Recettes : 51 299.13

Investissement :
Dépenses : 54 973
Recettes : 40 423.12

Pour à l’unanimité des membres votants.

Affectation du résultat de l’exercice 2007 :budget annexe zone d’activités

Pour à l’unanimité.

Compte de gestion 2007 du budget annexe assainissement

Monsieur le Président présente le compte de gestion 2007 du budget annexe Assainissement :

Pour à l’unanimité.

Compte administratif 2007 du budget annexe assainissement

Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe assainissement :
Le Président se retire et on passe au vote :

Fonctionnement :
Dépenses : 3 006.35
Recettes :   0

Investissement :
Dépenses : 25 233.07
Recettes :    0

Pour à l’unanimité des membres votants.

Affectation du résultat de l’exercice 2007 : budget annexe assainissement

Pour à l’unanimité.

Compte de gestion 2007 du budget annexe village d’entreprises

Monsieur le Président présente le compte de gestion 2007 du budget annexe Village d’Entreprises :

Pour à l’unanimité.

Compte administratif 2007 du budget annexe village d’entreprises

Monsieur BILLOT présente le compte administratif du budget annexe village d’entreprises :
Le Président se retire et on passe au vote :

Fonctionnement :
Dépenses : 48 611.29
Recettes :   200 581.37

Investissement :
Dépenses : 1 843 117.66
Recettes :   1 313 298.86

Pour à l’unanimité des membres votants.

Affectation du résultat de l’exercice 2007 : budget annexe village d’entreprises

Pour à l’unanimité.

Vote du taux de la taxe professionnelle unique

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de voter le taux suivant de fiscalité directe locale pour l’année 2008 :

Pour à l’unanimité.

Budget primitif principal 2008

Monsieur FOUQUET présente le budget principal.

Fonctionnement :
Dépenses : 2 003 539
Recettes : 2 003 539

Investissement :
Dépenses : 404 943
Recettes : 404 943

Pour à l’unanimité.

Budget primitif 2008 : budget annexe zone d’activités

Monsieur FOUQUET présente le budget annexe Zone d’Activités.

Fonctionnement :
Dépenses : 162 281
Recettes : 162 281

Investissement :
Dépenses : 4 302 187
Recettes : 4 302 187

Pour à l’unanimité.

Budget primitif 2008 : budget annexe assainissement

Monsieur FOUQUET présente le budget annexe Assainissement

Fonctionnement :
Dépenses : 13 083
Recettes :   13 083

Investissement :
Dépenses : 55 888
Recettes :   55 888

Pour à l’unanimité.

Budget primitif 2008 : budget annexe village d’entreprises

Monsieur FOUQUET présente le budget annexe Village d’Entreprises

Fonctionnement :
Dépenses : 138 000
Recettes :   138 000

Investissement :
Dépenses : 991 508
Recettes : 991 508

Pour à l’unanimité.

Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service "accueil de loisirs" avec la CAF

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Pour à l’unanimité.

Convention de financement de l’agence de développement et d’urbanisme du grand amiénois

La communauté de communes Ouest Amiens, membre fondateur de l’agence, est sollicitée à hauteur de
23 412 € au titre de l’exercice 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Pour à l’unanimité.

Sollicitation pour le passage de l’office de tourisme de l’ouest amiénois a deux étoiles

Afin d’accroître le prestige de notre Office de Tourisme, qui a jusqu’ici déjà fait preuve d’un travail remarquable, nous souhaiterions que ce dernier se voit attribuer une deuxième étoile.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil sollicite le passage de l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois à deux étoiles.

Pour à l’unanimité.

Schémas directeurs d'assainissement – zonages d'assainissement

Monsieur DELVILLE retrace l’historique de la compétence assainissement de la Communauté de Communes.

Une délibération est nécessaire pour lancer et réaliser l'étude d'un schéma directeur d'assainissement et le zonage d'assainissement sur les autres communes à savoir Ailly-sur-Somme, Argoeuves, Belloy-sur-Somme, Breilly, Hangest-sur-Somme, La Chaussée-Tirancourt, Picquigny et Saint-Sauveur et pour solliciter les financements relatifs à ce type d’opération.

Pour : 33
Abstention : Monsieur MERESSE
Contre : Monsieur DELATTRE

Concours de receveur municipal, attribution d’indemnité

Le conseil communautaire, décide :

- d'accorder l'indemnité de conseil.

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à  MARCELLE LYSIANE,  Receveur municipal

Pour à l’unanimité.

Désignation des représentants au syndicat mixte du pays du grand amiénois et à l’agence de développement et d’urbanisme du grand amiénois (annule et remplace la délibération du 7 avril 2008)

Sont élus Messieurs FOUQUET, BILLOT et LEPERS pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois.

Et sont élus Messieurs FOUQUET et BILLOT .pour siéger au conseil d’administration de l’Agence de développement et d’urbanisme du Grand Amiénois.

Pour à l’unanimité.

Convention d’avance remboursable avec le conseil régional de Picardie pour la réalisation du parc d’activités des bornes du temps

Cette convention le Conseil Régional de Picardie accorde à la Communauté de Communes :

- Une avance remboursable de 1 400 000 €, à taux zéro, sur 9 ans, dont 4 ans de différé de remboursement

- Une subvention de 168 196 €

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Pour à l’unanimité.

Approbation du bilan prévisionnel du parc d’activités des bornes du temps

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Approuve le bilan prévisionnel de la ZAC des Bornes du Temps
- Autorise le Président à solliciter les financeurs pour la réalisation de cette opération
- Autorise le Président à signer tout pièce relative au bon déroulement de cette affaire.

Pour à l’unanimité.

Redevance communautaire sur les contrôles d’assainissement non collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil fixe à 4, 00 €  TTC la redevance communautaire applicable à l’ensemble des contrôles.

Pour : 34
Abstention : Monsieur MERESSE

La réunion est levée à 22 h 15.