Sont présents : Mesdames DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, PIERRE LOUIS, PRUVOT, LEPERS, HERBETTE,PECQUET, DELFOSSE, BILLOT, TREILHOU, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, BELLEBOUCHE, MERESSE, LANDO, GODIN, CARON

Donnent pouvoir : Monsieur CAPDEPONT donne pouvoir à Monsieur VRIGNAUD Madame LECONTE donne pouvoir à Monsieur GAUDRILLER Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON

Sont excusés : Mesdames CARPENTIER, LECONTE Messieurs CAPDEPONT, TABARY, BEDIN, DHAILLE, LEBLANC Messieurs PIERRE

Est absente : Madame LEMAIRE

Les suppléants suivants sont présents : Mesdames THIBAUT, CARTON, ROUSSEL, MOULART, BULANT Messieurs VRIGNAUD, GAUDRILLER, BOUCULAT, LEULIER, MARTIN, DUPONT, DILLY, FERRANT

Les suppléants suivants sont excusés : Mesdames DELAVIERRE, NUNC Messieurs BELGUISE, DUBOIS, DANQUIGNY, PARIS, CLAIRE, BEAUCAMPS, LARCHER, BOULY, POMART, COURMONT, JACQUES, PLUQUET

Les suppléants suivants sont absents : Mesdames MARDYLA et DESCAMPS

Est également présente : Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes

28 membres titulaires présents et 3 pouvoirs : Total 28 sur 36 et 31 membres votants.

Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu de Conseil en date du 8 avril 2009 est adopté à l’unanimité.

Il précise que le Bureau en date du 15 Juin 2009 a délibéré à l’unanimité pour autoriser le Président à signer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension du parc d’activités des Bornes du Temps.

Il indique également que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour à savoir la vente de terrains sur la ZAC des Bornes du Temps à la SCI Les Bornes du Temps et la proposition de vente d’un bâtiment à Picquigny par le Conseil Général.

Pour à l’unanimité.

Modification des statuts de la communauté de communes

Monsieur FOUQUET procède à la lecture des modifications statutaires.
Monsieur PIERRE demande si une étude financière a été réalisée concernant les nouvelles prises de compétence.
Monsieur FOUQUET indique que les engagements financiers ne se feront que sur délibération expresse et que par conséquent les dépenses seront parfaitement maîtrisées chaque année.
Monsieur LEPERS demande quant à lui quelques explications sur la base de loisirs et sur le financement des crèches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de procéder à une modification statuaire

Pour : 24
Contre : 6 Messieurs LEPERS, HERBETTE, PECQUET, GODIN, PIERRE et LEQUIEN
Abstention : 1 Monsieur DELVILLE

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe a temps non complet

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de créer à compter du 1er Juillet 2009 un emploi permanent de grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (10 heures par semaine).

Pour à l’unanimité.

Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ere classe

La création du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe entraîne la suppression du poste antérieur correspondant.

Pour à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine territorial de 1ere classe a temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de créer à compter du 1er Juillet 2009 un emploi permanent de grade d’adjoint du patrimoine territorial de 1ère classe à temps complet.

Pour à l’unanimité.

Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe

La création du poste d’adjoint du patrimoine territorial de 1ère classe entraîne la suppression du poste antérieur correspondant.

Pour à l’unanimité.

Prestataire centre d’animation jeunesse (CAJ)

Après en avoir délibéré, le Conseil retient l’offre des PEP 80 pour un montant total de 41 000 € TTC pour l’organisation du C.A.J. 2009.

Pour à l’unanimité.

Zone d’aménagement concerté des bornes du temps :
Vente d’un terrain a la société SERIPRIM

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Autorise la vente de terrain à la société SERIPRIM pour une superficie de 4 317 m2 environ à 15 € HT le m2 (soit un montant total de 64 755 € HT environ). La superficie exacte sera déterminée à dires de géomètre.

- Autorise le Président à signer toutes pièces, tout avant-contrat, tout acte authentique de vente, toute option, se rapportant à la cession dudit terrain.

Pour à l’unanimité.

Zone d’aménagement concerté des bornes du temps :
Vente d’un terrain a la société Dausse

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Autorise la vente de terrain à la société DAUSSE pour une superficie de 1420 m2 environ à 10 € HT le m2 (soit un montant total de 14 200 € HT environ). La superficie exacte sera déterminée à dires de géomètre.

- Autorise le Président à signer toutes pièces, tout avant-contrat, tout acte authentique de vente, toute option, se rapportant à la cession dudit terrain.

Pour à l’unanimité.

Zone d’aménagement concerté des bornes du temps :
Vente d’un terrain a la société Delaire

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Autorise la vente de terrain à la société DELAIRE pour une superficie de 1780 m2 environ à 10 € HT le m2 (soit un montant total de 17 800 € HT environ). La superficie exacte sera déterminée à dires de géomètre.

- Autorise le Président à signer toutes pièces, tout avant-contrat, tout acte authentique de vente, toute option, se rapportant à la cession dudit terrain.

Pour à l’unanimité.

Dénomination de la rue principale de la ZAC des bornes du temps

Les travaux de viabilisation de la ZAC des Bornes du Temps touchant à leur fin, il convient de délibérer afin de dénommer la rue principale de cette ZAC.

Les conseils municipaux des communes d’Argoeuves et Saint Sauveur proposent de dénommer cette voie « La rue du vieux berger ».

Le Bureau propose quant à lui « L’allée du vieux berger »

Après en avoir délibéré, le conseil adopte « l’allée du vieux berger» comme dénomination de la rue principale de la ZAC des Bornes du Temps.

Pour à l’unanimité.

Report du projet de construction de nouveaux locaux pour le siège de la communauté de communes

La DGE 2009 sollicitée sur le projet de construction de nouveaux locaux pour le siège de la Communauté de Communes ne nous ayant pas été accordée, le Président et la commission développement économique proposent de reporter le projet d’un an et de déposer pour 2010 un nouveau dossier de financement DGE.

Pour à l’unanimité.

Décision modificative n°1 : budget principal

Le Président présente au conseil la décision modificative n°1

Pour à l’unanimité.

Décision modificative n°1 : budget annexe assainissement

Le Président présente au conseil la décision modificative n°1

Pour à l’unanimité.

Décision modificative n°1 :budget village d’entreprises

Le Président présente au conseil la décision modificative n° 1

Pour à l’unanimité.

Désignation de représentants comite local d’information et de concertation (clic) de la zone industrielle d’Amiens nord

Les membres ayant été nommés pour 3 ans, il convient de procéder au renouvellement des membres désignés de la CCOA.

Après en avoir délibéré, le Conseil désigne :

- Monsieur Francis FOUQUET comme membre titulaire.
- Monsieur Nicolas TREILHOU comme membre suppléant.

Pour à l’unanimité.

Zone d’aménagement concerté des bornes du temps :
Vente d’un terrain a la SCI les bornes du temps (annule et remplace la délibération de bureau du 15 juin 2009).

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Autorise la vente de terrain à la SCI LES BORNES DU TEMPS pour une superficie de 10 000 m2 environ à 15 € HT le m2 (soit un montant total de 150 000 € HT environ). La superficie exacte sera déterminée à dires de géomètre.

- Autorise le Président à signer toutes pièces, tout avant-contrat, tout acte authentique de vente, toute option, se rapportant à la cession dudit terrain.

Pour à l’unanimité.

Proposition de vente par le Conseil Général du bâtiment rue de la cave d’Airaines a Picquigny (ex subdivision de l’équipement)

Le Conseil Général a sollicité la Communauté de Communes pour l’acquisition du bâtiment de l’ex subdivision de la DDE à Picquigny. La valeur vénale est fixée à 256 000 €.

Monsieur DELVILLE propose de réfléchir à l’installation des nouveaux locaux de la Communauté de Communes dans ce bâtiment. Des travaux de mise aux normes notamment pour l’accessibilité des handicapés seront à prévoir.

Avant de se prononcer sur l’acquisition, le conseil propose d’étudier comparativement l’installation des locaux de la Communauté de Communes dans ce bâtiment au projet de construction initial sur le village d’entreprises.

La séance est levée à 21 h 15.