Compte rendu du conseil communautaire
de la communaute de communes ouest amiens
du 30 juin 2008 a 20 h 00
au siege de la communaute de communes

Sont présents :
Mesdames CARPENTIER, DECHOZ, TROUILLET, DOMONT, LEQUIEN, LEMAIRE Messieurs FOUQUET, LOYER, DUCHENE, CAPDEPONT, PIERRE LOUIS, TABARY, PRUVOT, BEDIN, LEPERS, HERBETTE, PECQUET, DELFOSSE, BILLOT, TREILHOU, BAILLEUL, FRANCOIS, DELEPINE, BLAIZEL, HERBET, DELVILLE, PIERRE, DELATTRE, MERESSE, LANDO, GODIN, CARON

Donnent pouvoir :
Madame LECONTE donne pouvoir à Monsieur VRIGNAUD Monsieur DHAILLE donne pouvoir à Madame CARTON Monsieur BELLEBOUCHE donne pouvoir à Monsieur JACQUES

Sont excusés :
Madame LECONTE Messieurs DHAILLE, BELLEBOUCHE et LEBLANC

Les suppléants suivants sont présents :
Mesdames DELAVIERRE, MARDYLA, THIBAUT, CARTON, ROUSSEL, DESCAMPS, MOULART, BULANT Messieurs VRIGNAUD, DUBOIS, GAUDRILLER, LEULIER, CLAIRE, MARTIN, POMART, DILLY, JACQUES, PLUQUET, FERRANT

Les suppléants suivants sont excusés :
Madame NUNC Messieurs BELGUISE, DANQUIGNY, PARIS, BOUCULAT, BEAUCAMPS, DUPONT, LARCHER, COURMONT

Est également présente :
Mademoiselle Delphine CLABAULT : Chargée de missions de la Communauté de Communes

32 membres titulaires présents et 3 pouvoirs : Total 32 sur 36 et 35 membres votants.

Monsieur FOUQUET ouvre la séance du conseil communautaire et le compte rendu du dernier conseil en date du 28 Avril 2008 est adopté à l’unanimité.

Il indique également qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour à savoir la signature de la convention entre la CCOA et le Conseil Général de la somme pour le financement de l’aménagement des lots 6 et 7 du village d’entreprises.

Pour à l’unanimité.

Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.

Décicion modificative N°1 Budget principal

Monsieur FOUQUET présente la décision modificative suivante :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

 

RECETTES FONCTIONNEMENT

Article

Fonct° Libellés Montant Chap Article Fonct° Libellés Montant
6355
830
Taxes et impôts sur véhicule
90
77
778
90
Produits exceptionnels 2006
885
6281
O1
Concours divers
454
 
6257
O1
Réception
341
 
     
 
885
     
885
 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap Article Fonct° Libellés Montant Cha Article Fonct° Libellés Montant
20
205
01
Concessions, droits similaires
-19 823
20
2031
414
Frais d'études
69 050
204
20418
414
Autres organismes publics
-9 127
27
27638
90
Créance sur autre établiss pub
76 225
21
2181
01
Installation Générales
7 000
040
2031
414
Frais d'études
-69 050
21
21757
01
Matériel et outillage voirie
-3 000
040
27638
90
Créance sur autre établiss pub
-76 225
21
21578
01
Autres matériels et outillage voirie
3 000
040
238
414
Avance versée sur cde immo
-76 225
041
21318
414
Réintégration frais études
69 050
040
2088
01
Autres immo incorporelles
-19 823
23
2315
830
Immo en cours install tech
-7 000
041
238
414
Avance versée sur cde immo c
76 225
23
2315
01
Immo en cours install tech
-50 000
041
2088
01
Autres immo incorporelles
19 823
23
2313
422
Immo en cours install tech
-19 050
16
1641
414
Emprunts
-9 127
27
27638
90
Créance sur autre établiss public
-76 225
041
1641
414
Emprunts
9 127
041
205
01
Concessions, droits similaires
19 823
 
041
27638
90
Créance sur autre établiss public
76 225
 
041
20418
414
Autres organismes publics
9 127
 
       
0
 
0

Pour à l’unanimité.

Signature du contrat Enfance jeunesse

La convention, Contrat Temps Libre, signée avec la Caisse d’Allocations Familiales en 2005, est arrivée à échéance au 31 Décembre 2007.

Un nouveau dispositif, appelé Contrat Enfance Jeunesse, remplace le Contrat Temps Libre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise le Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, pour une durée de trois ans.

Pour à l’unanimité.

Prestataire Centre Animation Jeunesse (CAJ)

Après en avoir délibéré, le Conseil retient l’offre des PEP 80 pour un montant total de
50 400 €  TTC  pour l’organisation du C.A.J.

            Le Conseil autorise le Président à signer la convention avec PEP 80, les demandes de subventions auprès de la CAF, de la DRDJS et de la Région et tous documents relatifs à cette affaire.

Pour à l’unanimité.

Commission d'évaluation des charges

Monsieur le Président informe le Conseil qu’il y a lieu de former la Commission d’évaluation des charges de la Communauté de Communes Ouest Amiens.
Elle est composée du représentant de la Communauté de Communes et des représentants des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil élit :

- Comme représentant de la Communauté de Communes de la commission d’évaluation des charges :

  • Monsieur Francis FOUQUET

- Comme représentant des communes :

Monsieur Philippe DUCHENE Monsieur Yves DHAILLE
Monsieur Jean Claude BILLOT Monsieur Régis CARON
Madame Bernadette TROUILLET Madame Annick LEMAIRE
Monsieur Gérard BAILLEUL Monsieur Jean Marie LEBLANC
Monsieur Philippe FRANCOIS Monsieur Bernard LEPERS
Monsieur Bertrand BLAIZEL Madame Marie Thérèse DECHOZ
Monsieur Antony DELVILLE Monsieur Etienne PECQUET
Monsieur Jean François BELLEBOUCHE Monsieur Jean Philippe DELFOSSE
Monsieur Gilles GODIN Monsieur Gérard PRUVOT

Pour à l’unanimité.

Tarif de location pour le village d'entreprises

Les travaux d’aménagement des lots 6 et 7  du village d’entreprises à Picquigny  se terminant, il convient de fixer un tarif de location de ces locaux. En effet, le montant des loyers diffère des autres lots car le montant des travaux d’aménagement est répercuté sur les loyers.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte la tarification de 52.50  € HT par an au M2 hors charges pour les lots 6 et 7 et autorise le Président à signer les baux locatifs ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Pour à l’unanimité.

Convention de financement avec le Conseil général de la Somme pour la réalisation du Parc d'Activités des Bornes du temps

Afin de contribuer au financement de la réalisation du Parc d’Activités des Bornes du Temps, le Conseil Général de la Somme propose la signature d’une convention ayant pour objet de fixer le montant et les modalités d’octroi d’une subvention, ainsi que les engagements de la Communauté de Communes.

            Ainsi, par le biais de cette convention le Conseil Général de la Somme accorde une subvention de  696 953 €.           
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Pour à l’unanimité.

Création du nouveau site Internet de la Communauté de communes

Monsieur PRUVOT indique qu’après consultation, la société GRAPH COMM propose de créer un portail Internet constitué de plusieurs modules.
           
            Le montant de la prestation s’élève à 5285 € HT soit 6320.86 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil :

            - Retient l’offre de la société GRAPH COMM pour un montant de 5285 € HT soit 6320.86 € TTC pour la réalisation du nouveau site Internet de la Communauté de Communes.

            Pour à l’unanimité.

Convention de financement avec le Conseil général de la Somme pour l'aménagement des lots 6 et 7 du village d'entreprises

Afin de contribuer au financement de l’aménagement des lots 6 et 7 du village d’entreprises, le Conseil Général de la Somme propose la signature d’une convention ayant pour objet de fixer le montant et les modalités d’octroi d’une subvention, ainsi que les engagements de la Communauté de Communes.

            Ainsi, par le biais de cette convention le Conseil Général de la Somme accorde une subvention de  38 000 €.           
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Pour à l’unanimité.

La séance est levée à 20 h 50.

 

 
           
 
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