Note d’information, Assainissement Non Collectif

Mise en place du SPANC
A la suite d’études réalisées par SOGETI ou AMODIAG en 1999-2000, les propositions de zonage d’assainissement ont été approuvées par plus de la moitié des communes de la CCOA et ont été soumises à enquête publique. Par délibération du 21 février 2008, le Conseil Communautaire de la CCOA a décidé de déléguer à VEOLIA EAU la gestion administrative et technique du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Sa mission est de déployer sur le territoire communautaire les contrôles des installations d’assainissement individuel.

Pourquoi ?
Parallèlement à de gros efforts engagés en assainissement collectif (création de nouvelles stations d’épuration en zones à dominante urbaine), la Directive Européenne de 1991 a introduit de nouvelles exigences en matière de lutte contre les pollutions diffuses dans le but de mieux protéger les ressources en eau, en particulier dans les milieux ruraux. Ainsi, la réalisation des contrôles des installations autonomes, obligatoire depuis le 31 décembre 2005, constitue un enjeu important en matière de salubrité publique et de préservation de l’environnement. Elle contribue également à l’amélioration du fonctionnement des installations existantes et au renforcement du confort des usagers.

Quand ?
La Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006 oblige les particuliers à faire contrôler leur installation avant le 31 décembre 2012. Afin de respecter ce délai, sur la Communauté de Communes Ouest Amiens, les contrôles commenceront le 1er juillet 2008 et s’étaleront jusque fin 2009. La première commune visitée sera FOURDRINOY, suivront SAISSEVAL, SEUX, FERRIERES, etc…

Comment ?
Chaque usager contactera le Centre d’appels Clients Veolia Eau ( 0810 108 801 ) pour déterminer un rendez-vous avec le technicien du SPANC. Ce rendez-vous sera confirmé par courrier. La durée moyenne du diagnostic est d’environ 1 heure. Le technicien réalise avec le particulier un « état des lieux » : il consiste à relever les observations du système d’assainissement existant (fosse, épandage, puisard …) et à recueillir les informations de l’usager (caractéristiques de l’habitation, date de construction, nombre de chambres, entretien de la fosse …) . Dans la mesure du possible, l’usager doit rendre accessible les ouvrages (découvrir les tampons de la fosse et du dégraisseur éventuel) et présenter les plans ou certificat de conformité s’il en dispose.

Dans un délai de 2 à 3 semaines après la visite, un compte-rendu est adressé au particulier concerné et au maire de la commune : il reprendra les caractéristiques essentielles de la filière d’assainissement non collectif et mentionnera un avis sur la qualité du système existant en précisant les éventuelles améliorations à apporter.

Combien ?
Le coût du contrôle est supporté par l’usager de l’installation, c'est-à-dire l’occupant de l’habitation. Le tarif décidé par la Communauté de Communes Ouest Amiens se décompose en 2 parts : 52,75 euros TTC pour Veolia Eau + 4 euros TTC pour la CCOA (prix valeur mars 2008 actualisables chaque année). Pour les installations neuves ( contrôlées en cours de réalisation et permettant la délivrance d’un certificat de conformité), le coût de contrôle de conception et de bonne exécution est : 94,95 euros TTC pour Veolia Eau + 4 euros TTC pour la CCOA (prix valeur mars 2008 actualisables chaque année).

Toute information complémentaire sera donnée au cours d’une réunion publique qui se tiendra dans votre commune avant le démarrage des diagnostics : chaque usager recevra une lettre précisant les date, horaire et lieu de cette réunion. Les responsables de Veolia Eau présenteront leur démarche, ils préciseront les conséquences des diagnostics et répondront aux questions de l’assemblée. Votre présence y est vivement souhaitée afin de permettre la réalisation des diagnostics dans les meilleures conditions.

Pour tout renseignement se rapprocher de l’agence Véolia d’Abbeville N° à tarif spécial : 0810 108 801